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414 résultats pour « commande d'un autocar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20171191

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 mars 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de la Charente à sa demande de communication d'une copie du dossier de demande d'autorisation

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

600ff5450a67636912a68489

Appel

15 janvier 2021

15 janvier 2021

- La machine à café libre-service Autobar connaît des dysfonctionnements usuels liés a un blocage dans le distributeur de gobelets ou de spatules.

Source officielle
CA

Chambre civile

69eafddbcdc6046d47577dbd

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

de payer en date du 30 janvier 2024 dans les conditions définies au cahier des conditions de vente déposé le 31 mai 2024 sur la mise à prix de 118 000 euros ; - dit qu'il y sera procédé à l'audience

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a192503cdc6046d4753a4df

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par acte du 5 avril 2024, la société Crédit industriel et commercial (la banque) a délivré un commandement de payer valant saisie immobilière à la société Blever (la société) puis l'a assignée, par acte

Source officielle
CA

2ème Chambre

69f43a91cdc6046d472db0b5

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Dans ces conditions, les indications du bon de commande étaient insuffisantes pour répondre aux exigences de l'article L. 121-23 du code de la consommation.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a0ff3a7cdc6046d47899072

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[I] [N] aux entiers dépens, y compris le coût du commandement de payer du 13 août 2024. Par déclaration du 5 juin 2025, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69d8a118cdc6046d47bd1039

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par arrêté en date du 7 septembre 2021, la commune de [Localité 1] a ordonné la fermeture de l'établissement au motif que les conditions d'exploitation prévues par la législation en vigueur réglementant

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852260

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

. - AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIÉS PROTÉGÉS. - CONDITIONS DE FOND DE L'AUTORISATION OU DU REFUS D'AUTORISATION. - LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE. - DEMANDE D'AUTORISATION DE LICENCIEMENT POUR

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a225d8bcdc6046d47384ba1

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

justifier d'une assurance, ce commandement visant la clause résolutoire.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_19TL05755_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

, les communautés de communes, les communautés urbaines, les communautés d'agglomération et les métropoles.".

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafdc6cdc6046d47577955

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

La cour constate comme le tribunal que la première de ces conditions n'est pas remplie, en ce que M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69eaff6ccdc6046d47579b27

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par acte d'huissier du 27 décembre 2021, la Sci [R] a fait délivrer à la société Nouvelle Etiq'Alp, un commandement de payer visant la clause résolutoire, aux fins d'obtenir le paiement de la somme de

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164286

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

d'occupation temporaire du domaine public fluvial sur le lac d'Annecy des consorts X, dont son client a acheté les biens sur le territoire de la commune de MENTHON SAINT-BERNARD : 1) la dernière demande

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

69d8933ccdc6046d47bbe063

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Grégoire GROSPELLIER ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a22643fcdc6046d473954eb

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Il ressort du bon de commande du 3 janvier 2020 que le véhicule Citroën C4 Picasso avait 144500 km et 10 ans d'âge lorsqu'il a été acquis par Mme [L].

Source officielle
CA

1re chambre civile

6926d41777bf00d0f5ed867a

Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

À peine de nullité, ce commandement doit mentionner le délai d'un mois imparti au destinataire pour régulariser la situation. Les frais du commandement seront à la charge du preneur.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20220218

Appel

17 février 2022

17 février 2022

courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2022, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication des statistiques mensuelles, depuis 2019, des radars automatiques

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CA

Chambre civile section B

69e9af4ccdc6046d473813f6

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[T] [P] à supporter les dépens de l'instance comprenant le coût du commandement de payer susvisé. Par déclaration d'appel en date du 7 mai 2025, M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165126

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet des Hautes-Alpes à sa demande de copie de la demande d'autorisation

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171361

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

17 mars 2017, à la suite du refus opposé par la préfète de la Manche à sa demande de communication d'une copie de la notification de refus du 23 décembre 2016 opposée par le préfet à la demande d'autorisation

Source officielle