Il est le fils de Monsieur [R], ressortissant français et de Madame [C] [L], ressortissante comorienne. Son acte de naissance a été régulièrement établi le 17 décembre 1992.

[V] [T] né le 28 avril 1974 à [Localité 4] (Comores), de nationalité comorienne, actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 5] dans des locaux ne dépendant

[B] [H] né le 10 Octobre 1988 à [Localité 3] de nationalité Comorienne Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes le 18 août 2024 à 14h10

[W] [Y] né le 31 décembre 1971 à [Localité 1], de nationalité comorienne RETENU au centre de rétention : [Localité 6] assisté de Me Amir N'Gazi, avocat au barreau de Paris et de M.

Mme D, ressortissante comorienne, née le 14 juin 1990, serait entrée sur le territoire métropolitain le 5 novembre 2018.

Il a conclu le 17 août 2018 un pacte civil de solidarité avec une ressortissante comorienne titulaire d'une carte de résident.

Mme D, ressortissante comorienne née le 11 décembre 1991, s'est vu refuser l'entrée sur le territoire français le 29 septembre 2024 à l'aéroport de Lyon, où elle est arrivée en provenance du Maroc munie

Par ailleurs, l'intéressé a contracté un pacte civil de solidarité, enregistré le 4 mai 2023, avec une ressortissante de nationalité comorienne en séjour régulier sur le territoire et est le père d'un

Ces listes et ces tableaux ne sont donc communicables qu'à chaque intéressé, pour ce qui le concerne seul, dès lors qu'ils comportent une notation, une appréciation, ou un avis sur leur promotion, en application

a informé la commission que les avis visés aux points 1 a), b) et c) et 2 a) et b) ont déjà été communiqués au demandeur et lui seront de nouveau adressés et que les annexes à l'avenant n°11, qui comportent

demande qui lui a été adressée, le directeur général des finances publiques a indiqué à la commission qu'il maintenait son refus de communiquer les documents sollicités dès lors d'une part qu'ils comportent

A supposer même que ces documents comportent des informations préparatoires à l'attribution de la quatrième licence de téléphonie mobile, la commission constate que cette attribution est intervenue.

vice de protection des mineurs de Genève et le rapport médico-social en réponse à l’information préoccupante, après occultation des passages concernant des tiers ou qui comportent des informations ou appréciations

Il a estimé que 'faute de légalisation régulière de l'acte de naissance et du jugement supplétif de naissance comorien, et alors qu'une légalisation irrégulière équivaut à une absence de légalisation,

Les conditions particulières comportent l'intitulé « intercalaire résidence hôtelière GSW/Société Axa-01-2020 » mentionné sur chaque page des conditions particulières.

L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [X] [I] alias [F] [X] [M] né le 15/12/2002 à [Localité 1] - Comores né le 22 Décembre 2003 à [Localité 2] de nationalité Comorienne

[F] [G], de nationalalité comorienne MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [2], assisté de Me Mhadjou Kamal, avocat au barreau de Paris et de M.

[M] [T] né le 27 Mai 2005 à [Localité 1] (COMORES) de nationalité COMORIENNE Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

Par les deux requêtes susvisées, Mme A, ressortissante comorienne, sollicite l'annulation et le sursis à exécution du jugement du 3 octobre 2022 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté

B..., ressortissant comorien, relève appel du jugement du 24 juillet 2025 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du 5 juillet 2024 du préfet