Quant à l'appel en garantie formée contre elle par son assurée pour la première fois à hauteur de cour, elle en conteste d'abord la recevabilité tant au regard de la prohibition des demandes nouvelles

Il conteste n'avoir jamais eu connaissance des vices de forme affectant le contrat de vente, ou avoir entendu confirmer la nullité en ce qu'il n'a pas le souvenir d'avoir signé la moindre attestation de

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Elle rappelle qu'elle ne peut être amenée à avancer les sommes sollicitées que dans la limite de sa garantie plafonnée soit en l'espèce à la somme de 77 280 euros.

Je l'ai rencontré chez [4] avant l'embauche. M. [J]': j'ai rencontré Mme [W] à son embauche, je ne le connaissais pas avant.

de droits le concernant, A tout le moins, - Juger que la servitude concernée est inutile en ce qui concerne la parcelle [Cadastre 4], - Juger que les modalités et circonstances d'utilisation de la

La Cour d’appel confirme le jugement du tribunal de grande instance en toutes ses dispositions, rejette l’appel des consorts K et l’appel incident des époux T, condamne les consorts K à payer à l’inti

[G] et son assureur ont contesté le principe de l'indemnisation.

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[L] [C] pour y procéder aux frais avancés de M. [N] et la société Maif ; - laissé les dépens à leur charge.

La société Groupe Club [S] a formé appel par déclaration par voie électronique le 24 décembre 2025 visant et reproduisant les chefs du jugement contestés.

SUR QUOI : L'appel est recevable pour avoir été formé dans les formes et délais prescrits.

En l'espèce, il n'est pas contesté que la société C'est dans l'hair a accepté l'ensemble des devis litigieux, dans la mesure où elle ne conteste pas avoir accepté le seul contrat non signé.

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