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25 727 résultats pour « conclusions erronées »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 10

6a19252ccdc6046d4753a8cb

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

d'appelant à l'avocat de l'intimé constitué et réduction de deux jours du délai dont dispose l'intimée pour conclure à compter de la notification des conclusions de l'appelant).

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

615e0d09c25a97f0381f4b7a

Appel

4 novembre 2014

4 novembre 2014

étaient incomplètes et contradictoires et qu'il dépassait même les termes de sa mission puisqu'il se prononçait sur les responsabilités encourues, malgré ses observations, l'expert n'a pas modifié ses conclusions

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df279ccdc6046d47487c8f

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Vu les conclusions d'appelante de Mme [Z] remises au greffe le 03 octobre 2025 et signifiées à l'intimée le 28 otobre 2025 ; Vu les conclusions d'intimée de la SARL [1] remises au greffe et notifiées

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafd8acdc6046d47576bcc

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Aux termes de leurs dernières conclusions déposées le 29 mai 2024, M. et Mme [C] demandent à la cour de : - les recevoir en leur appel et les déclarer bien fondés ; - infirmer le jugement du tribunal

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69e1c767cdc6046d4788f8b9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Le 17 octobre 2025, la société a remis au greffe ses conclusions au fond.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a0fe375cdc6046d478689af

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par conclusions écrites et soutenues à l'audience, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des moyens, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, la société demande à la cour : - de la

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CA

5e chambre Pole social

6a192895cdc6046d475440bc

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Au terme de ses conclusions écrites, déposées et soutenues oralement lors de l'audience, la SNC [1], demande à la cour de : - confirmer le jugement rendu par le tribunal judiciaire d'Avignon en date du

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CA

Chambre commerciale

69427abf61c46255e175d51a

Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Petit Bonheur a assigné la société Banque Populaire du Sud en référé afin de voir ordonner une expertise judiciaire au motif que les TEG mentionnés sur les relevés trimestriels d'information seraient erronés

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CA

7ème Ch Prud'homale

6a1921b3cdc6046d4752f98d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[E] de toutes ses demandes, fins et conclusions, - Débouter M.

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CA

1ère Chambre civile

627b552076c5d9057df7ffcc

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

à un professionnel de l'assurance du dommage corporel de constater que les conclusions des experts étaient erronées.

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CA

Sociale C salle 2

62e226a33de91be2e9f7ea91

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Selon ses conclusions reçues le 29 avril 2020, M.

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CA

2ème Chambre

69ef1fc7cdc6046d47b05f74

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

trois déclarations d'appel remises au greffe de la cour par voie électronique (RPVA) le 3 décembre 2025, respectivement à 16h04 (RG 25/1350), 16h42 (RG 25/1351) et 17h33 (RG 25/1352) par Me Patrick EROSIE

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CA

Chambre civile Section 2

69f2ec43cdc6046d470d310a

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Par conclusions déposées au greffe le 9 février 2026, M.

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CA

Chambre Sociale

69fd710ccdc6046d47024b78

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle souligne que les prétendus renseignements erronés ont été délivrés en mai 2019, plus de trois ans avant le départ souhaité, qu'à aucun moment entre mai 2019 et février 2022, date de la demande de

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CA

Chambre 1-4

6a0ffb69cdc6046d478a758a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

EXPOSE DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans ses dernières conclusions responsives et récapitulatives notifiées par voie électronique le 28 aout 2022, la SCI [Adresse 1] en qualité d'appelante

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CA

Chambre 4-7

69df27a4cdc6046d47487dcc

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Vu les conclusions d'appelant de M.

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CA

Chambre 1-7

6a0ffafccdc6046d478a6bd7

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par dernières conclusions notifiées par voie électronique le 28 avril 2023 auxquelles il convient de se reporter, M.

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CA

Chambre Sociale-1ère sect

69f2e8d4cdc6046d470ce91f

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Par dernières conclusions reçues au greffe par courrier le 20 novembre 2025, Mme [Z] [C], mère et représentante légale de l'enfant [P] [Y] [C], sollicite de : - juger recevable et bien-fondé l'appel de

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1ère Chambre

6a1fc00fcdc6046d47ea1f75

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Pour l'exposé complet des moyens des parties, la cour se réfère à leurs dernières conclusions susvisées, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

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CA

3ème Chambre

6a17d590cdc6046d47314e9d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par message électronique du 18 mai 2026, l'appelante a été invitée à justifier de la signification de la déclaration d'appel et de ses conclusions à M.

Source officielle

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