La société [C] a saisi le conseil des prud'hommes de Créteil le 26 novembre 2010 afin d'obtenir l'indemnisation des préjudices subis et paiement de diverses sommes telles que les remboursement des salaires

un montant de 11 200 euros, ainsi que des sommes acquittées pour le recours nécessaire à un autre logiciel de paye à compter du mois d'avril 2019, pour un montant de 5'151 euros ttc.

très subsidiaire, de dire que la société FG MEDICAL devra le garantir de toutes les condamnations prononcées à son encontre et de fixer ces sommes au passif de la société.

en attendant la garantie de son fournisseur ; qu'ayant reçu le règlement de la condamnation le 19 mars 2004 seulement, les époux Y...

La SA SOFINCO réclame en tout état de cause la condamnation d'Antoine X... au paiement de la somme de 1 000,00 ä au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.

la société Direct Energie à payer à l'association UFC-Que Choisir la somme de 50 000 € en réparation du préjudice causé à l'intérêt collectif des consommateurs, - condamner la société Direct Energie

De plus, elles sollicitent la condamnation de la société B.E.P.P. au paiement de la somme de 40.000 francs par application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens

de l'appelant à lui verser 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et à lui rembourser les sommes versées dans le cadre de l'exécution provisoire ; SUR CE, LA COUR Considérant

à une somme supérieure à 20 % du montant du virement global litigieux, - condamner la société Jouvence aux entiers dépens.

et sollicite en contrepartie la condamnation in solidum de la société CM-CIC Leasing Solutions et de la société Olinn Finance à lui rembourser les sommes payées ; - que la société OD-IT s'est engagée

CONDAMNER la société CLEOVAL à payer à Mme [N] [R] la somme de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts pour réticence abusive ; CONDAMNER la société CLEOVAL à payer à Mme [N] [R] la somme de 10.000

La SCI A Sulana produit un tableau retraçant les chèques et virements reçus, qui figurent également dans le grand livres des fournisseurs, lequel comporte néanmoins des paiements en plus grand nombre.

En l'état de l'exécution provisoire attachée au jugement du tribunal de commerce et du paiement de la somme de 34 172 €, Ordonner le remboursement par la société Provence Location de cette somme à la

Monsieur [D] [Y] sera condamné à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[U] [X] tendant à voir condamner la société GARAGE MANDIN à lui rembourser la somme de 3.210,29 euros correspondant à la différence entre le montant du devis initial et la somme par lui acquittée ; REJETTE

somme d'argent.

droit, le tribunal ne l'écartant pas, - condamné la société SA SPP Etanchéité aux entiers dépens, en ce compris les frais de greffe liquidés à la somme visée en page 2 du jugement.

pas payée malgré une relance du fournisseur.

2000 *condamné in solidum Monsieur [E] et la SAS FINANCIÈRE BUREAUTIQUE au paiement aux sociétés BUREAUTIQUE REPROCOLOR et ARKANGE REPRO ET SOLUTIONS DOCUMENTAIRES de la somme de 12 500 € au titre du

salaire moyen s'établit à 4026,36 euros ; - Condamner la Sarl Mte International au paiement de la somme de 5000 euros à titre de dommages et intérêts pour atteinte au droit au repos ; - Condamner