la société EVOL'EMPLOI 2, sans qu'iI soit nécessaire d'assortir cette obligation d'une astreinte; CONDAMNE Monsieur [S] [J] à payer à la SAS R2T BTP, à titre provisionnel, les sommes de: - 4 396,92 euros

[O] [E] la somme de 5 000 euros au titre de son préjudice moral ; - condamné la SA QBE Europe SA/NV à verser à M.

le cumul de l'exercice de la profession d'avocat au sein de deux sociétés civiles professionnelles ou d'une société civile professionnelle et à titre d'individuel sans pour autant exclure la responsabilité

condamné in solidum la SCI DVD et la SA MATMUT à indemniser cet entier préjudice et à payer à Madame D... la somme de 200.000 euros à titre de provision.

Par jugement en date du 29 juillet 2010, auquel il est expressément fait référence pour plus de précisions sur les faits, prétentions et moyens des parties, le juge aux affaires familiales du tribunal

pécuniaire prononcée au titre des travaux réparatoires ; ' concernant la condamnation pécuniaire de 1.423.928,81 €, faire courir l'indexation fixée sur l'indice BT-01 du coût de la construction à compter

[U] à verser une somme de 600 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

supplémentaires incluses) à titre de dommages-intérêts au titre du travail dissimulé, A titre subsidiaire : - condamner la société Gohome Services à régler à Mme [G] [K] la somme de 12.600 euros à titre

pécuniaire ou une indemnité ; - les points de départ et d'arrivée du délai sur lequel courent les intérêts ne sont pas fixés avec suffisamment de précision ; - elle a effectué les diligences relatives

la société [4] à lui payer et porter une somme de 4.519,10 euros à titre de préavis ; - Condamner la société [4] à lui payer et porter une somme de 13.555,26 euros à titre de rappel de salaires (septembre

pécuniaire prononcée à son encontre dans le cadre de la présente instance de référé, Condamné la compagnie d'assurance AREAS à verser à la SAS RANTANPLAN la somme de 5.000 € à titre de provision ad litem

En conséquence, la société sera condamnée à payer à Monsieur [J] [L] la somme de 86 517.81 euros, au titre de la contrepartie pécuniaire de la clause de non concurrence non levée par la société.

monsieur [R] [M] à payer à la SCI du Levant la somme de 3.851,24 euros à titre de provision sur la dette locative arrêtée au 4 mars 2022; -condamné monsieur [R] [M] à payer à titre provisionnel à la

-condamner la société Fiduciaire Nationale d'Expertise Comptable à lui payer 2500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

FAITS ET PROCÉDURE : Par une ordonnance de référé du 4 janvier 2005, la société BOY BAT.EBF S.A.R.L. a été condamnée au paiement à hauteur de 80% d'une somme de 1.000.000 ç en réparation à titre provisionnel

La MJC Aliénor d'Aquitaine a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers de condamner la commune de Poitiers à lui verser une provision d'un montant de 356 034 euros au titre du paiement

Ainsi, la garantie visée par l'article 519 précité ne concerne pas la possibilité pour le débiteur de l'exécution provisoire de consigner le montant des condamnations pécuniaires, mais celle pour le créancier

la SAS Zero France à payer à la SARL Showroomprivé.com à titre de provision la somme de 10.570 euros avec intérêts au taux légal à compter du 19 janvier 2023, - condamné la SARL Zero France à payer

mises à sa charge, - condamner M.

de toute condamnation pécuniaire en principal, frais et intérêts qui sera prononcée à l'encontre de sa Société ASC, - La demande en condamnation au paiement d'une indemnité d'occupation de 300 € mensuelle