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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fd90cf7d9d213a6357fa4c0

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

[N] [E], représenté par son avocate a sollicité la confirmation de la décision du Bâtonnier, sans application d'intérêts quels qu'ils soient et la condamnation de Maître [J] [L] à lui verser la somme de

Source officielle

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd91b0591186cb70ba43236

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

simplement consister à recouvrer des loyers et mettre des biens en location.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

5fd91f7315b9b2bc491c519f

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

L'intimée, aux termes de ses dernières conclusions déposées et signifiées par Rpva le 27 janvier 2020, demande à la cour de confirmer le jugement en toutes ses dispositions et subsidiairement de l'autoriser

Source officielle
CA

17e chambre

5fd92778c60727066e0cbe15

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

Par dernières conclusions déposées au greffe le 20 novembre 2017, Pôle emploi Île de France, intervenant volontaire, demande à la cour de : - le dire recevable et bien fondé en sa demande, - confirmer

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92833ea0c2a075b1eef84

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

[Y], - de confirmer le jugement du conseil des prud'hommes de Bobigny du 27 février 2012 ayant débouté M. [Y] de ses demandes, - de dire M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fca8082eb3d1c700c126545

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

En conséquence, il convient de rejeter la fin de non-recevoir soulevée à ce titre par la société FRANCE TELEVISIONS, le jugement entrepris étant confirmé sur ce point.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77420ab969e4b770b0b

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

de travail doit être requalifiée en clause de non concurrence non rémunérée et donc nulle, - confirmer le jugement du conseil des prud'hommes en ce qu'il a débouté la société Altran technologies de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77a20ab969e4b770b36

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

sur la clause de loyauté, - dire et juger licite la clause de non-concurrence assortie d'une contrepartie financière figurant dans le contrat de travail, - confirmer le jugement du conseil

Source officielle
CA

16e chambre

5fca8c041d26a87e3ef72d19

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

de Monsieur [X] [K], ' de déclarer irrecevable Monsieur [X] [K] en ses moyens soulevés après l'audience d'orientation, ' de débouter Monsieur [X] [K] de l'ensemble de ses demandes au fond, ' de confirmer

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fcaa13c525d61978ac85f0d

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

Par décision 17 février 2017 la commission de recours amiable a confirmé la décision de la caisse.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca5722d498051f26f43989

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

[B] [V] C/ SAS DE L'YSER 2 Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le :

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CA

2ème chambre

5fca678be9b99050f05809b4

Appel

28 octobre 2020

28 octobre 2020

Par conclusions RPVA du 15 juin 2020, le liquidateur demande à la cour de confirmer le jugement.

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75ea25afd4632088c618

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

le jugement entrepris en ce qu'il a dit et jugé que le motif économique n'est pas démontré et qu'en conséquence le licenciement de l'intimé est sans cause réelle et sérieuse, - confirmer le jugement

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca5c810bb23e37dd4fcf07

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

[V] [F] confirme la décision défére dans toutes ses dispositions Copie exécutoire délivrée le : 12/11/2020 à : Me GRENARD Me LE ROUX 1 CCC le 12/11/2020 à Pôle

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CA

17e chambre

5fd972de1e652d5ffd1ebdaa

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Il convient donc de confirmer le jugement en ce qu'il a dit le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse.

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15e chambre

5fd9a39033695296dc5019e7

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

les intérêts au taux légal des sommes allouées avec capitalisation, La société Sofrabrick demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris en ses dispositions qui lui sont défavorables, de le confirmer

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CA

4e chambre 2e section

5fd9bc35609d97b26f443177

Appel

4 décembre 2019

4 décembre 2019

La SCI 3 M conclut à la confirmation du jugement ayant retenu que les charges n'étaient pas liquides, dès lors que : - elles ont été régulièrement réparties selon des clés non conformes au règlement de

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CA

5e Chambre

5fd9d52cdec8b80f980c0c53

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

[I] sollicite de la cour qu'elle : - le reçoive en ses demande et le déclare bien fondé et, en conséquence, - dise et juge que l'appel de la Société est mal fondé ; - confirme le jugement critiqué en

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9facfd1637c3c4470ea31

Appel

23 octobre 2019

23 octobre 2019

. ************* Suivant contrat de travail en date du 28 novembre 2006, à effet du 1er avril 2007, le président du groupe FAGERHULT FRANCE a confirmé la poursuite du contrat de travail de Monsieur

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fda0a0ca734464ca4fd759d

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

de payer rendue le 13 mai 2015'; - de confirmer le jugement rendu le 9 novembre 2016'; - de dire qu'elle a satisfait à ses obligations contractuelles et de débouter la société [1] de l'intégralité

Source officielle