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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
603336904ae273a759bbc3e5
5 septembre 2017
5 septembre 2017
convient donc, comme les premiers juges, de considérer que les recherches de reclassement faites par la société sont sérieuses et que l'inaptitude constatée par le médecin du travail a bien rendu impossible
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA05262_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant les sommes prises dans la limite de 20 % du revenu imposable qui correspondent à des dons et versements, y compris l'abandon
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c75
19 novembre 2003
19 novembre 2003
prononcée si sa loi personnelle prohibe cette institution, que lorsque cet enfant est né et réside habituellement en FRANCE ; ATTENDU que la loi algérienne prohibe l'adoption ; que l'ordonnance conférant
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd9345c
2 août 2016
2 août 2016
Il ne verse aucune pièce médicale propre à démontrer qu'il est atteint de graves problèmes de santé rendant difficile ou impossible un déménagement, la possession d'une carte d'invalidité n'étant pas à
Source officielleChambre sociale 4-2
69d733b5cdc6046d4799e878
1 avril 2026
1 avril 2026
Fort de ce constat, votre maintien dans l'entreprise s'avère impossible.
Source officielleJurid. Premier Président
651baf79cbe2fc83182f8ac5
2 octobre 2023
2 octobre 2023
[T] ne fournit aucun élément permettant de démontrer qu'il n'est pas en mesure de verser les sommes dues ou d'obtenir un concours bancaire et relève que son revenu imposable est de 43 229 €.
Source officielle15e chambre
64422a24d2fa6fd0f80406be
20 avril 2023
20 avril 2023
des prud'hommes de Versailles a : - Dit que l'affaire opposant Monsieur [Y] [K] et la SARL Derelek est recevable ; - Dit et jugé que les griefs énoncés, ne sont pas de nature suffisante à rendre impossible
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6794830dc6ca88188aff6b06
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[L] explique qu'en raison de la nature de ses fonctions il a été confronté à des accidents de personnes et évènements particulièrement éprouvants et traumatisants, il n'a jamais pu bénéficier d'actions
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b3c
15 octobre 2014
15 octobre 2014
Confrontée à d'importantes difficultés économiques liées à la décision de la société Arcellor Mittal de fermer le site de Gandrange, la société HARSCO METALS LOGISTIQUE ET SERVICES SPECIALISES a décidé
Source officielleCour d'Appel
6253cb1bbd3db21cbdd8cdce
15 octobre 2008
15 octobre 2008
La SCI soutient cependant que le notaire a manqué à son devoir de conseil, de diligence et de fiabilité dans la rédaction et considère qu'il a rédigé une clause obscure rendant impossible la réalisation
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616258f0a2370d151415abda
19 septembre 2013
19 septembre 2013
Pour l'ensemble de ces motifs et compte tenu de leur gravité, votre maintien dans l'entreprise s'avère impossible' Aux termes de l'article L 1235-1 du code du travail, il appartient au juge d'apprécier
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd89133
21 mars 2007
21 mars 2007
Après cette confrontation, les 8 et 9 septembre, Corinne A... écrivait de nouveau au Juge d'instruction pour dire qu'elle avait menti et qu'il ne s'était rien passé.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
659f9a303328fa00087a2726
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Ce comportement fautif rend impossible la poursuite de notre collaboration.
Source officielle17e chambre
61609e5d264c7ed035b03d74
26 mars 2014
26 mars 2014
Ces faits très graves rendent impossible votre maintien dans l'établissement de sorte que votre LICENCIEMENT prendra effet dès la première présentation de la présente lettre' ; Que M.
Source officielleChambre 4-1
66235ac0aec0e60008fe97f9
19 avril 2024
19 avril 2024
Dans ces circonstances, il nous est impossible de vous maintenir dans la structure et nous vous notifions par la présente votre licenciement pour faute grave...'
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1b5
28 février 2012
28 février 2012
, d'autre part, que la pelle suivait les opérateurs pour détruire le bâtiment au fur et à mesure de l'avancement de la dépose des plaques de fibrociment ; - les salariés se sont donc bien trouvés confrontés
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
603305043b89a8777e46dc25
17 octobre 2017
17 octobre 2017
Compte tenu de la gravité des faits qui vous sont reprochés, votre maintien dans notre société s'avère impossible.'
Source officielleChambre Sociale
69d8897acdc6046d47ba7f28
9 avril 2026
9 avril 2026
Elle indique qu'alors qu'elle travaillait au bloc opératoire hospitalier, elle était confrontée à une surcharge de travail, un grand stress et une fatigue qui ont eu pour conséquence la dégradation de
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61631f4b8007cf6451ddcc79
13 décembre 2011
13 décembre 2011
Statuts lui permettant de conclure seule des baux n'excédant pas neuf ans, la gérante n'est jamais parvenue à louer l'immeuble de sorte que la SCI ne perçoit plus aucun revenu depuis 2005 et se trouve confrontée
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e16
17 décembre 2013
17 décembre 2013
Le motif exposé dans la lettre de licenciement est le suivant : " La division STRECHFILM du groupe TRIOPLAST s'est trouvée confrontée à une conjoncture particulièrement défavorable entraînant des difficultés
Source officiellePage 8 sur 200