[J] [A] a confié à la société Crépi centre Arti des travaux de réfection de murs et d'une cour.

adverses, recherches juridiques, rédaction de conclusions en réponse, gestion RPVA, frais de secrétariat et correspondance ; - facture MD-2021/098 du 14 octobre 2021 d'un montant de 640 euros HT, soit

La Cour de cassation a considéré que pour déclarer irrecevable l'action en réduction dirigée contre Mme [D], l'arrêt énonce que cette action n'a été introduite que par les conclusions après expertise notifiées

Sur le fond, il conteste la réduction de sa rémunération de 2 018,98 euros, à raison des diligences accomplies en 2021 et 2022 qui n'auraient consisté qu'en la rédaction et l'envoi de courriers et courriels

Par dernières conclusions notifiées le 13 janvier 2026, Mme [B] a repris l'ensemble du dispositif de ses premières conclusions, sauf : - s'agissant de sa demande relative à la réduction de l'indemnité

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Hugo Breul a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la réduction

Aux termes du I de l'article 199 undecies B du code général des impôts dans sa rédaction alors applicable : " Les contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4 B peuvent bénéficier d'une réduction

A titre subsidiaire elle a sollicité la réduction du loyer de 50% et un délai de paiement de 24 mois suspensif des effets de la clause résolutoire.

Sur les conclusions tendant à la décharge des impositions et pénalités en litige : 7.

Par conclusions transmises au RPVA le 25 mars 2026, intitulées "conclusions de désistement au fond comme sur la question prioritaire de constitutionnalité", Mesdames [U], [Y] et [F] [R] demandent à la

Aux termes de ses conclusions écrites, auxquelles il se réfère à l'audience, Me [M] demande de  : Juger que Me [M] a été mandaté non pas par M. [G], mais par Me [T] ; Juger que M.

, Vu l'article L. 121-28 dans sa rédaction issue de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008,   -Infirmer le jugement déféré.

Les diligences facturées se rapportent à la procédure prud'homale engagée à Cannes (rédaction requête et saisine cph février 2022, étude des conclusions adverses, rédaction de deux jeux de conclusions,

Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées le 28 avril 2024, M. [G] [K], M.

société [Z] lui a signifié ses conclusions du 1er août 2023 le 22 août 2023.

AARON en son rapport, - les avocats en leurs conclusions et plaidoiries respectives. M.

où l'URSSAF aurait dû, pour chaque salarié, vérifier que l'application de la déduction forfaitaire avant le calcul de la réduction salariale n'entraînait pas une réduction de l'assiette des cotisations

[W] [X] a déclaré, le 8 juin 2021, une maladie accompagnée d'un certificat médical initial du 7 juin 2021, faisant état d'un 'état dépressif réactionnel'.

Il soutient que, pour prononcer une réduction de la base imposable à la cotisation foncière des entreprises assignée à la SNC Hôtelière de Loon-Plage au titre de l'année 2018, ainsi que la réduction correspondante

Par une ordonnance n° 24VE00914, le président de la cour a transmis au Conseil d’Etat les conclusions de la requête de la SAS Etablissements Landré tendant à la réduction de la taxe foncière sur les propriétés