de la salle en 2001 et ladite facture du 31 décembre 2015 ; 2/ Sur l'irrecevabilité - dire et juger qu'elle ne peut pas se voir réclamer deux fois la même somme (qu'elle conteste dans les deux cas

Les deux instances ont été jointes le 18 mai 2017.

La délibération n° 2-99/APS du 9 avril 1999 de l'assemblée de la province Sud modifiant le décret n° 51-1135 du 21 septembre 1951 réglementant les groupes d'immeubles et les lotissements en Nouvelle-Calédonie

de promoteurs immobiliers, constitué des sociétés B12, ID-PROM, Groupe Promeo et Promeo Patrimoine, a entrepris la construction d'une résidence dénommée « [33] » sur la commune de [Localité 37] (31).

Le 15 décembre 2016, la ville de [Localité 15] et la Société d'Économie Mixte de Construction du Département de l'Ain (SEMCODA) ont conclu une convention constitutive de groupement de commandes pour la

de 5 à 10 ans d'ancienneté, 12/30 de mois par année ; -pour la tranche de 10 à 15 ans d'ancienneté, 14/30 de mois par année ; -pour la tranche de 15 à 20 ans d'ancienneté, 16/30 de mois par année ;

Z... un crédit de 5,2MF (792.734,89€) au taux de 11,19% pour l'achat d'immeubles et réaliser des travaux. Le bien a été hypothéqué et M. Z... s'est porté caution solidaire.

PLAGAM-PLACEMENTS IMMOBILIERS DU GROUPE ANCIENNE MUTUELLE C / X... A... Synd. de copropriété DE L'IMMEUBLE SIS... Y... Y...

PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES L'immeuble en copropriété situé [Adresse 4] à [Localité 1] (Gironde) est constitué de deux lots.

[Localité 22] SUD CONSTRUCTION, de la S.A.R.L. PCCE CONFORT ET SERVICE, et de la S.A.R.L.

05715 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Patricia MINAULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT HUIT JUIN DEUX

Par déclaration du 9 février 2024, les sociétés Eiffage immobilier grand ouest et Eiffage construction ont saisi notre cour.

Ces deux déclarations ont donné lieu à l'établissement de plusieurs rapports d'expertise amiables intermédiaires et de deux rapports définitifs les 17 janvier et 13 septembre 2019.

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

sur l'emprise du patecq accolées à la bâtisse existante tels que constatés par procès-verbal de constat d'huissier de justice et plus généralement supprimer toute construction ou aménagement au-delà des

aux exigences posées, la SARL [M] [R] [V] [H] s'est attachée à dresser de nouveaux plans de la construction projetée avec détournement du ruisseau.  

Elle a souscrit un contrat d'assurance « Tous risques sauf ' immeubles de rapport » auprès de la société Ace european group ltd (ci-après « Ace ») devenue la société Chubb european group SE (ci-après «

et surélévation de l'immeuble; que plus de deux ans après le départ de la concluante, l'intimée n'a pas engagé les travaux, ce qu'a reconnu M.

[X], qui a établi, le 25 novembre 2004, un rapport émettant des doutes sur la conformité de la construction aux normes parasismiques.

- les deux tiers indivis de son domaine de [Localité 21], des îlots et autres terres et immeubles lui appartenant sur cette île , - et tous le surplus de ses immeubles de [Localité 28], notamment dans