L'expert indique que pour parvenir à ce montant, les sociétés Cogestar ont entendu, après caducité de l'avenant au bail à construction du 6 avril 2011, revenir aux stipulations du bail à construction d'origine

Il fait état de la négligence des époux [X] quant à la construction d'une maisonnette en limite de propriété, non conformes aux règles de l'art et quant à la construction de la clôture, non conformes aux

construction et M.

-sur les demandes de provision Le juge des référés a alloué aux époux [Q] une provision de 9370,42 euros à valoir sur leur créance. Il les a déboutés de leur demande de provision ad litem.

montant de 134 412,40 euros en date du 20 décembre 2022 sur un faux RIB de la société SMB Construction.

, peut accorder une provision au créancier.

Le CIC fonde sa demande d'arrêt de l'exécution privisoire sur l'article 524 alinéa 1er dans sa version ancienne.

AGF est l'assureur responsabilité décennale de AL CONSTRUCTIONS. Z... maison a été réceptionnée, avec réserves, le 22 avril 1997.

Il soutient que la construction litigieuse lui causerait un préjudice en ce qu'elle l'empêcherait de jouir de sa propriété, de sorte que sa demande de provision à titre de dommages et intérêts pour préjudice

IDF aux dépens, - ordonné l'exécution provisoire.

IDF aux dépens, - ordonné l'exécution provisoire.

Par exception, le juge ne peut écarter l'exécution provisoire de droit lorsqu'il statue en référé, qu'il prescrit des mesures provisoires pour le cours de l'instance, qu'il ordonne des mesures conservatoires

, l'exécution provisoire risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives qui se sont révélées postérieurement à la décision de première instance'.

Avec indexation sur la base de l'indice BT 01 du coût de la construction à la date du jugement par rapport à celle du dépôt du rapport.

(les maîtres d'ouvrage) ont confié des travaux de constuction d'un bâtiment à usage d'habitation, 364 rue u Quesnoy à Quievrechain, à l'entrepreneur X..., en 1994.

[O] et Mme [O] du surplus de leurs prétentions, Rappelé que la présente décision est exécutoire, frais et dépens compris, à titre provisoire. M.

[J] la somme provisionnelle de 239 155 euros au titre de la reprise de l'extension et du dégât des eaux et à la société 5 Pointz la somme provisionnelle de 33 067 euros au titre de la reprise du mur du

, Greffier, lors des débats : Madame Sabine NOLIN La société Le Cosilodge du Roy, maître d'ouvrage, a confié à la société ATP le lot n°l7 "électricité- chauffage électrique" des travaux de construction