AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème B chambre sociale
5fd9a5411dc3af98b2792201
18 décembre 2019
18 décembre 2019
Le 29 octobre 2013, à l'issue de la 2e visite de reprise, le médecin du travail a déclaré Monsieur [Z] 'définitivement inapte à son poste de travail de conducteur d'engin lourd de manutention'.
Source officiellePage 8 sur 6584
2ème Chambre
DCA_23VE01642_20250228
28 février 2025
28 février 2025
où le dossier de l'enquête publique peut être consulté sur un poste informatique ; -la ou les adresses auxquelles le public peut transmettre ses observations et propositions pendant le délai de l'enquête
Source officielle