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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
5fdb8b3069c57e698f5337de
26 février 2019
Fiduciaire du Valois a engagé, à compter du 10 juillet 2002, [F] [U], en qualité d'assistant, moyennant une rémunération de 2000 euros brut par mois, outre un treizième mois ; Que le contrat a stipulé
Chambre 4-2
5fd97a729b2cb268a2b9f8b7
24 janvier 2020
[P] [F] suivant contrat de travail à durée indéterminée du 27 février 2009 en qualité de conducteur routier.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fca6c8ed3c15557474bbcf2
21 octobre 2020
de travail par son ancien employeur.
Pôle 6 - Chambre 4
5fd9960a73043a87d39cef47
8 janvier 2020
[X] en contestation de cette décision, indemnisation des préjudices subis et pour diverses demandes liées à l'exécution du contrat de travail.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fd966df7c94e55257ad323b
6 février 2020
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Monsieur [T] [P] a été embauché par la société en nom collectif Darty par contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel en date du 3 avril 2020, en qualité
Sociale C salle 2
5fd98d5761ca7d7e0b26a182
20 décembre 2019
pas les heures supplémentaires accomplies, que son employeur n'a jamais eu à se plaindre de lui, que les primes versées valent quitus de la qualité de sa prestation de travail, que [B] [U] lui a proposé
Pôle 6 - Chambre 10
5fd9bd0e68a951b364353afc
4 décembre 2019
EXPOSÉ DU LITIGE Mme [Z] [J] a été embauchée par l'Association des Paralysés de France en qualité d'adjointe de direction, le 2 janvier 2002 par contrat à durée indéterminée.
17e chambre
5fdc7c79f76c909fc5e8d6e4
21 novembre 2018
Michel X... a été engagé par la société Paris en Scène, en qualité de capitaine, par contrat à durée indéterminée, signé et non daté. Ce contrat précise qu'il a commencé ses fonctions le 9mai 2009.
5fdc7d876fe4baa0d30c64a5
de Madame [Z] en date du 2 mars 2015 en CONTRAT À DURÉE INDÉTERMINÉE avec exécution provisoire ; Dit que le contrat a été rompu sans cause réelle et sérieuse par l'employeur à la date du 01 septembre
Chambre sociale
5fd92d114c187d0c33a67a92
25 mai 2020
Selon contrat à durée indéterminée du 02 janvier 2013, elle a été embauchée en qualité de directrice niveau III, échelon 3.
1re chambre sociale
69e077b1cdc6046d4769afa9
15 avril 2026
Le salarié ne conteste pas le motif du contrat.
5fd96726ee2e7652a66f6e4b
7 février 2020
Si elles ne sont pas exclusivement vouées au contact avec la clientèle, elle s'avèrent cependant très variées et témoignent de responsabilités conformes à son contrat de travail.
11e chambre
5fd93f05fb08bf24eda342ad
26 mars 2020
Le 8 juin 2016, Mme [U] [O] saisissait le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt en contestation de son licenciement et en condamnation de son employeur pour harcèlement moral.
7ème Ch Prud'homale
5fd961c742795d4cc544de9a
12 février 2020
d'autorisation de son employeur en vue de la création de cette société - la prise de contacts avec des fournisseurs de l'employeur, - le refus de remettre le rapport réalisé par l'[14] de [Localité
Pôle 6 - Chambre 2
5fca25881ea2172a3d0bbd5c
3 décembre 2020
de travail à durée déterminée conclu le 9 mars 2016 pour une durée de trois mois, Mme [H] [B] a été engagée par le CSE FEDEX le 9 juin 2016 sous contrat à durée indéterminée à temps plein en qualité d'employé
5fd9842da9667573a15accae
15 janvier 2020
L'employeur ne peut rompre le contrat de travail que s'il justifie soit de son impossibilité de proposer un emploi dans les conditions prévues à l'article L.1226-10, soit du refus par le salarié de l'emploi
Ch. Sociale -Section B
5fd9940d1674e4859738d0de
9 janvier 2020
Il s'ensuit que tout salarié est ainsi recevable à demander devant le juge prud'homal la résiliation de son contrat de travail s'il justifie de manquements de l'employeur à ses obligations nées de ce contrat
5fdab042f0ab5f417697b4a3
5 juin 2019
Au cours de ces périodes de suspension du contrat de travail, l'employeur ne peut rompre ce dernier que s'il justifie soit d'une faute grave de l'intéressé, soit de son impossibilité de maintenir ce contrat
Pôle 6 - Chambre 13
6a113641cdc6046d47a6147d
22 mai 2026
[X] [N], employé en qualité de commercial par la société [2] devenue la société [1] (l'employeur) a déclaré avoir été victime d'un accident du travail le 1er décembre 2020.
5fd96ac53b25f156bc984b19
5 février 2020
Le contrat de travail ne contient aucune disposition relative à l'indemnisation des frais.
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