CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

54 373 résultats pour « contestation de leur qualité par l'employeur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdb8b3069c57e698f5337de

Appel

26 février 2019

26 février 2019

Fiduciaire du Valois a engagé, à compter du 10 juillet 2002, [F] [U], en qualité d'assistant, moyennant une rémunération de 2000 euros brut par mois, outre un treizième mois ; Que le contrat a stipulé

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd97a729b2cb268a2b9f8b7

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

[P] [F] suivant contrat de travail à durée indéterminée du 27 février 2009 en qualité de conducteur routier.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fca6c8ed3c15557474bbcf2

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

de travail par son ancien employeur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd9960a73043a87d39cef47

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

[X] en contestation de cette décision, indemnisation des préjudices subis et pour diverses demandes liées à l'exécution du contrat de travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd966df7c94e55257ad323b

Appel

6 février 2020

6 février 2020

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Monsieur [T] [P] a été embauché par la société en nom collectif Darty par contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel en date du 3 avril 2020, en qualité

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

5fd98d5761ca7d7e0b26a182

Appel

20 décembre 2019

20 décembre 2019

pas les heures supplémentaires accomplies, que son employeur n'a jamais eu à se plaindre de lui, que les primes versées valent quitus de la qualité de sa prestation de travail, que [B] [U] lui a proposé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd9bd0e68a951b364353afc

Appel

4 décembre 2019

4 décembre 2019

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [Z] [J] a été embauchée par l'Association des Paralysés de France en qualité d'adjointe de direction, le 2 janvier 2002 par contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

17e chambre

5fdc7c79f76c909fc5e8d6e4

Appel

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Michel X... a été engagé par la société Paris en Scène, en qualité de capitaine, par contrat à durée indéterminée, signé et non daté. Ce contrat précise qu'il a commencé ses fonctions le 9mai 2009.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdc7d876fe4baa0d30c64a5

Appel

21 novembre 2018

21 novembre 2018

de Madame [Z] en date du 2 mars 2015 en CONTRAT À DURÉE INDÉTERMINÉE avec exécution provisoire ; Dit que le contrat a été rompu sans cause réelle et sérieuse par l'employeur à la date du 01 septembre

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd92d114c187d0c33a67a92

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

Selon contrat à durée indéterminée du 02 janvier 2013, elle a été embauchée en qualité de directrice niveau III, échelon 3.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69e077b1cdc6046d4769afa9

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Le salarié ne conteste pas le motif du contrat.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd96726ee2e7652a66f6e4b

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Si elles ne sont pas exclusivement vouées au contact avec la clientèle, elle s'avèrent cependant très variées et témoignent de responsabilités conformes à son contrat de travail.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd93f05fb08bf24eda342ad

Appel

26 mars 2020

26 mars 2020

Le 8 juin 2016, Mme [U] [O] saisissait le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt en contestation de son licenciement et en condamnation de son employeur pour harcèlement moral.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fd961c742795d4cc544de9a

Appel

12 février 2020

12 février 2020

d'autorisation de son employeur en vue de la création de cette société - la prise de contacts avec des fournisseurs de l'employeur, - le refus de remettre le rapport réalisé par l'[14] de [Localité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fca25881ea2172a3d0bbd5c

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

de travail à durée déterminée conclu le 9 mars 2016 pour une durée de trois mois, Mme [H] [B] a été engagée par le CSE FEDEX le 9 juin 2016 sous contrat à durée indéterminée à temps plein en qualité d'employé

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd9842da9667573a15accae

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

L'employeur ne peut rompre le contrat de travail que s'il justifie soit de son impossibilité de proposer un emploi dans les conditions prévues à l'article L.1226-10, soit du refus par le salarié de l'emploi

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fd9940d1674e4859738d0de

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

Il s'ensuit que tout salarié est ainsi recevable à demander devant le juge prud'homal la résiliation de son contrat de travail s'il justifie de manquements de l'employeur à ses obligations nées de ce contrat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdab042f0ab5f417697b4a3

Appel

5 juin 2019

5 juin 2019

Au cours de ces périodes de suspension du contrat de travail, l'employeur ne peut rompre ce dernier que s'il justifie soit d'une faute grave de l'intéressé, soit de son impossibilité de maintenir ce contrat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a113641cdc6046d47a6147d

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[X] [N], employé en qualité de commercial par la société [2] devenue la société [1] (l'employeur) a déclaré avoir été victime d'un accident du travail le 1er décembre 2020.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

5fd96ac53b25f156bc984b19

Appel

5 février 2020

5 février 2020

Le contrat de travail ne contient aucune disposition relative à l'indemnisation des frais.

Source officielle

Page 8 sur 2719

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.