CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Madame [B] [J] divorcée [P] C/ S.C.P.

En ce qui concerne le montant des frais et honoraires d'expertise : 10.

ORDONNANCE N dossierS no 11/01520 No 122/10 AUX CHATEAUX DU SUD OUEST C/ SCP CHATRAS DELPY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Pour contester l'état de frais et honoraires de Monsieur Y... taxé par la présidente du tribunal de BRIVE, Monsieur Georges X... expose que la somme demandée par l'expert

[N] a exécuté sa mission ; que ses les conclusions sont les suivantes : - à la rupture de son contrat de travail, le salaire horaire de Mme [D] aurait dû être de 37, 96 €, congés payés inclus, - soit

non levées insignifiantes, ce qui a démultiplié le coût des honoraires pour l'analyse des relations contractuelles et des compte-rendus de chantier, mais également celui de l'expertise, puisque la mission

la liquidation et la taxation des frais et honoraires de cette expertise.

d'expertise.

Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 145 R. G : 15/ 02014 M. Franco Z... C/ M. Paul X... SARL BUANIC M. Clément Y...

Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 5 N° RG 24/05220 N° Portalis DBVL-V-B7I-VF6D M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2025 Contestations d'Honoraires

de leurs frais et honoraires.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat

[T], expert-comptable.

Contestations Honoraires ORDONNANCE No72 No RG 18/07049 - No Portalis DBVL-V-B7C-PIJM Syndicat des copropriétaires RESIDENCE ‘LE PONT HABITE' C/ Compagnie d'assurances SMABTP M.

- Sur les contestations formées par M. [H] à l'encontre du rapport d'expertise et des comptes du liquidateur M. [H] conteste en divers points le rapport d'expertise de M.

Il indique aussi que la provision perçue par celle-ci a servi au paiement de la consignation de la mesure d'expertise, des frais d'assistance à expertise du Dr [N], ainsi que des frais d'huissier et que

[H] et que ce dernier s'est librement acquitté des honoraires réclamés à réception de la facture, sans contestation, et sans qu'aucun vice du consentement ne soit invoqué.

pas mis fin à la mission de l'avocat, contesté les factures, ni sollicité une réduction dudit taux horaire.

Aux termes de ce contrat, M. [H] s'engageait à assister la société dans la réalisation de projets informatiques nécessitant un haut degré d'expertise et de technicité auprès de clients de la société.