La convention collective nationale applicable est celle des cabinets d'experts-comptables et commissaires aux comptes.

La relation de travail était régie par la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981.

La convention collective applicable est celle des cabinets d'avocats (avocats salariés) du 7 février 1995. M.

Il est en outre invoqué une violation de l'obligation conventionnelle de reclassement, en particulier sur le fondement de l'article 19 de la Convention collective nationale des imprimeries de labeur.

Par avenant n°48 du 23 novembre 2010 à la convention collective nationale de l'immobilier, les partenaires sociaux concluaient un régime de couverture des frais de santé et de prévoyance des salariés de

DISCUSSION 1 - sur le rappel de salaire au titre des articles 32 et 33 de la convention collective La convention collective nationale du travail du personnel des organismes de sécurité sociale

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La "grille générale des emplois" annexée à la convention collective nationale des cabinets d'experts comptables et de comptables agrées précise que le niveau 4 correspond à l'exécution de tâches "avec

collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseil dite SYNTEC; son annexe 7 traite de la durée du travail en application de la loi du

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[A] [J] à compter du 16 février 2009 en qualité d'avocat «en second », selon la convention collective avocats-personnel salarié.

annuels d'évaluation, à l'obligation de développer les actions marketing du cabinet, de recruter et de former les avocats juniors ou stagiaires du cabinet, et astreinte à la réalisation d'objectifs ;

TECHNIP FRANCE a notifié à [V] [I] [X] sa mise à la retraite au 1er mai 2010, conformément à l'article 20 de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils

La relation contractuelle n'était pas régie par une convention collective nationale.

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La relation de travail était régie par la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981.

La convention collective applicable est la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974 étendue par arrêté du 30 mai 1975.