Le contrat de travail était régi par la convention collective de Syntec. Le contrat de travail se poursuivait jusqu'au 28 février 2014.

de patrimoine, activité qui n'est régie par aucune convention collective spécifique.

nouvelle convention, qu'elle a donc expiré le 28 octobre 2011, que la société a adhéré à une convention collective, secteur Chimie, alors qu'il n'y avait plus de convention applicable au sein de l'entreprise

MOTIFS Sur les majorations pour heures complémentaires La convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010 prévoit

du 15 mars 1966, lequel renvoie à l'article 5 de l'annexe 3 de la convention collective.

3 de la convention collective.

Sur le fond, il se prévaut de l'article 31 de la convention collective prévoyant que les salariés bénéficient d'une prime d'ancienneté venant s'ajouter au salaire réel de l'intéressé et devant faire l'objet

Le salarié rapporte, également, que, depuis 2017, les agents du Cadre Permanent de la [3], sont rattachés à la convention collective nationale de la branche ferroviaire.

Sur le champ d'application de l'accord collectif du 29 novembre 2002 Il résulte notamment de l'article L.2222-1 du code du travail, que les conventions et accords collectifs de travail, ci-après désignés

a été chiffré, entre 2015 et août 2019, à -20 % pour la santé collective, -31 % pour la prévoyance collective et -23 % pour la retraite collective.

Aux termes de l'article 95 de la convention collective des exploitations agricoles de la Gironde, après un an d'ancienneté sur l'exploitation et en cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident, le salarié

La convention collective applicable est celle de la publicité. La filiale française de CONTINUITY emploie moins de 11 salariés.

La relation de travail est régie par la convention collective des entreprises de propreté.

soumis aux disposition de la convention collective de la manutention ferroviaire.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 Novembre 2012 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/07466

La relation de travail était régie par la convention collective nationale de l'ameublement ; la SFM occupait habituellement au moins onze salariés. M.

prévoyant des conventions de forfait en heures lorsque ces conventions ou accords fixent les modalités de contrôle de la durée du travail ; 2° Aux salariés concernés par les conventions ou accords collectifs

a été chiffré, entre 2015 et août 2019, à -20 % pour la santé collective, -31 % pour la prévoyance collective et -23 % pour la retraite collective.

La société Euroclear soutient que : ' la convention collective Syntec prévoit la possibilité de renouveler la période d'essai; ' le 14 avril 2014, les parties se sont rencontrées et la direction a fait

La convention collective applicable était celle des Négoces en matériaux.