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552 résultats pour « convention du personnel au sol des entreprises de transport aérien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fe2007372de4709734a378d

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

à l'activité de transport aérien.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fe204308dfeb80b38f77ec7

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

à l'activité de transport aérien.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fe204388dfeb80b38f77ec9

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

à l'activité de transport aérien.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fe204338dfeb80b38f77ec8

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

à l'activité de transport aérien.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdaba3709ca9b4ba5d5eb4f

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

La convention collective applicable est celle des personnels au sol des entreprises de transport aérien.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdaba3709ca9b4ba5d5eb4e

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

La convention collective applicable est celle des personnels au sol des entreprises de transport aérien.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdababc7979bb4c0a4313db

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

La convention collective applicable est celle des personnels au sol des entreprises de transport aérien.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdababc7979bb4c0a4313d9

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

La convention collective applicable est celle du personnel au sol des entreprises de transport aérien.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

616318bbe0639f4f1a04a4d3

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

et du comité central d'entreprise, relative à la modification des contrats de travail des salariés à la suite de l'application de la convention collective du transport aérien «'personnel au sol'», et ordonner

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdababd7979bb4c0a4313dc

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

La convention collective applicable est celle des personnels au sol des entreprises de transport aérien.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68e8949bd8f6cc6d55dd3ec8

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La convention collective applicable est la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959 (IDCC 275).

Source officielle
CA

Chambre sociale

64c35c70f01612d969deffd2

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

635a217cc549ea05a7cd2c28

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (IDCC 275).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c883bd3db21cbdd8576d

Appel

20 juin 2001

20 juin 2001

AIR MIDI, entreprise d'assistance en escale aéroportuaire dont il est constant qu'elle n'avait pas antérieurement adhéré à la convention collective des transports aériens, personnel au sol, ne bénéficiait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60364e3731baceaf75cd1e18

Appel

13 novembre 2015

13 novembre 2015

Les relations de travail entre les parties sont régies par l'accord d'entreprise de la SAS AIGLE AZUR TRANSPORTS AERIENS nommé accord PNT (personnel navigant technique) du 28 octobre 2002, dénoncé par

Source officielle
CA

9e Chambre B

60348240a2d07a6fe6090e7c

Appel

25 novembre 2016

25 novembre 2016

L'appelante critique le jugement déféré pour les motifs suivants: - la directive du 12 mars 2001 exclut en son article 5-1 dans la situation de transfert d'une entreprise, d'un établissement ou d'une

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61626b93e62f7c490f224e8c

Appel

12 novembre 2013

12 novembre 2013

Le statut réglementaire du personnel d'Air France a été transposé dans l'accord d'entreprise dénommé 'convention d'entreprise du personnel au sol'.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6035f6bef8d0775c3a5f10f4

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

le transport aérien public au-delà de l'âge de 60 ans, il ajoute en son paragraphe II, que ce personnel est toutefois maintenu en activité au-delà de 60 ans pour une année supplémentaire, sur demande

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6035e72ec8077a4d4e8a80c0

Appel

3 février 2016

3 février 2016

étendue du Transport aérien personnel au sol.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6035e72ec8077a4d4e8a80c4

Appel

3 février 2016

3 février 2016

du Transport aérien personnel au sol.

Source officielle

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