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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
686611d9957d68b57534e31a
2 juillet 2025
Par conclusions du 8 décembre 2014, la société Sensation a fait rétablir l'instance l'opposant à la société Pignatta objet du sursis à statuer.
CHAMBRE 2 SECTION 2
6033bf2bcf382a72046f35a8
6 avril 2017
Il sera donc statué en ajoutant sur ce point.
4ème chambre élargie
DCA_25TL00596_20251230
30 décembre 2025
, cette erreur demeure de portée limitée et ne saurait caractériser à elle seule une insuffisance de l’étude d’impact sur ce point.
Chambre 1-4
671b35252edfb0b58c05e931
24 octobre 2024
Il est à noter que ce point n'a pas fait l'objet de contestations à l'occasion de la formulation des dires.
1re chambre 2e section
600fef6136923c5c57258675
19 janvier 2021
passée en application de l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation sont applicables, en cas d'acquisition de logements faisant l'objet de baux d'habitation de droit commun, à compter
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01146_20240402
2 avril 2024
d'Antibes, autorité délégante, de communiquer les documents prévus à la convention de délégation signée entre la société Vert Marine et la commune d'Antibes le 19 octobre 2012, et l'autre tiré de l'extinction
Pôle 5 - Chambre 4
616307f45a67331bacec3bff
1 février 2012
par émission d'avoirs, exigé par la société HAROLD, ainsi que la conclusion d'un contrat de « sublicence retail ».
12e chambre section 2
603446ecbf630f37a17cf189
10 janvier 2017
Les points essentiels de cette décision sont les suivants : - les parties commercialisent chacune des produits qui, bien que participant tous à l'isolation de bâtiments, sont fondamentalement différents
Ch. Sociale -Section A
631834930876004f131a5f10
6 septembre 2022
Au moment de passer la dernière porte, l'armoire est déstabilisée et bascule sur M. [R].
5ème chambre sociale PH
69736979cdc6046d476a0eae
20 janvier 2026
Elles indiquent que la SARL [23] disposait déjà sur [Localité 11] d'un chef d'atelier un poste équivalent à celui de contremaître d'atelier, que concernant le poste de monteur soudeur, ce poste était lié
3e chambre
615e0de8c25a97f0381f504f
5 février 2015
- Sur la demande de communication de pièces : de juger que cette demande est mal fondée et la rejeter pour ce qui est de la demande de communication de documents déjà formulée en première instance
8e Chambre C
61631514e03efc4516bd2d76
17 février 2011
FEVRIER 2011 N° 2011/76 Rôle N° 07/07399 SA CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ SA EXPERTISES IMMOBILIERES ASSOCIES 'EIA' [UT] [JJ] [T] [JJ] épouse [J] [LJ] [GZ] [E] [TD] SNC PORT
Chambre A - Commerciale
6811b6da44bf0d1935aef908
29 avril 2025
[H] sur plusieurs points.
1ère Chambre
67061e65fde28ee42071141a
8 octobre 2024
[P] à rétablir l'assiette de la servitude de la parcelle cadastrée section F n° [Cadastre 21] telle qu'elle existait au moment de l'acte de vente pour des raisons évidentes de non-respect de la convention
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00265_20241105
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Guéret, la commune de Bonnat, l'association France nature environnement Creuse, Mme T G, Mme M J, M. X AC, M. E B, M.
Pôle 5 - Chambre 3
5fdb298c7785c2be5fa80a8e
3 avril 2019
« La répartition entre les locataires des charges, des impôts, taxes et redevances et du coût des travaux relatifs à l'ensemble immobilier peut être conventionnellement pondérée.
Chambre commerciale
6448c0dc5ca6d8d0f8ef69f9
19 avril 2023
L'appelant a communiqué par RPVA le 25 février 2021 ses premières conclusions, auxquelles l'intimée a répondu par conclusions portant appel incident selon les mêmes formes le 20 mai 2021.
603210bbdb48f048a3bc6e72
26 avril 2018
d'accès au centre commercial dès lors que la preuve n'est pas rapportée que cette porte était la porte d'accès principal au centre commercial et ce d'autant plus, qu'une issue de secours était restée
Ch civ. 1-4 copropriété
69cf4b4acdc6046d47f0ccd2
1 avril 2026
En tant que copropriétaire, elle a qualité pour agir, et de plus, intérêt à agir lorsqu'elle fait valoir qu'une atteinte est susceptible d'être portée aux parties communes de l'ensemble immobilier dont
CHAMBRE SOCIALE B
6033d27ab07bde8479b2bc34
24 mars 2017
Audio Equipement Lumière et Son en qualité de technico-commercial, chargé d'affaires (statut cadre) suivant contrat écrit à durée indéterminée du 6 juillet 1998, soumis à la convention collective nationale
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