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19 623 résultats pour « correspondances échangées entre avocats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 9

68008c87ecbbb650faffb077

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

pour le surplus, - condamner la SELARLU BMP Avocats aux entiers dépens et frais.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

67f8a24c40b8f5486fedd9ae

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[E] a été placé : - en activité partielle ou congés entre le 14 et le 24 avril 2020, les 14, 15 et 22 mai 2020, entre le 15 juin et le 21 août 2020, et entre le 1er septembre et le 16 décembre 2020 ;

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1e672acdc6046d47cae1e4

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

RAOUL GOTTLICH PATRICE LAFFON, avocat au barreau de NANCY Monsieur [R] [N] né le 12 Mars 1994 à [Localité 2] (51) domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Raoul GOTTLICH de la SCP D'AVOCATS RAOUL

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69fd80f7cdc6046d47048403

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Assisté de Maître Delphine BELOUCIF, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commise d'office.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

69d734c9cdc6046d479a2e28

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

[N] a entendu faire appel avant de dessaisir son avocate.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6163964c5fe465b53b77f540

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

de correspondances intervenus entre PROXI DENTAL et M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a225c4fcdc6046d47382715

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

La société [1] a constitué avocat le 20 octobre 2023. L'ordonnance de clôture a été prononcée le 30 mars 2023.

Source officielle
CA

Sixieme Chambre

66fb911b39036b39a0de8223

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Par correspondance reçue le 23 avril 2023, Mme [E] a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Toulouse en taxation de ses honoraires.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

6a210b42cdc6046d47093d75

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Olivier KUHN, de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Assistée de Me Anne RENARD de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

673c37ed86fe4a38fb737dd4

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

du bâtonnier, En conséquence, statuant à nouveau, - condamner la société Nfinite à payer à la selarl Itlaw Avocats la somme de 9.090 € HT, correspondant à la facturation au temps passé, sur la base

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

64364c6e29c3df04f589a373

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

échangées, rendez-vous téléphoniques avec confrère et cliente), soit 3.000 EUR HT et 1.500 EUR HT correspondant aux contours du protocole transactionnel qui a été repris par Me Joanny MOULIN'(p.4 conclusions

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6a1fb7cecdc6046d47e8e1e1

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Entre-temps, le 30 juin 2021, un contrat de travail a été conclu entre M.

Source officielle
CA

Délég.Premier Président

6274bb432799a9057d5dce86

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Il résulte d'une jurisprudence constante que le secret professionnel de l'avocat n'est pas général et seules sont couvertes les correspondances échangées entre le client et son avocat ou entre l'avocat

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

69f1a082cdc6046d47ee62db

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

En l'espèce, il est démontré par les pièces versées aux débats et notamment les échanges de correspondances par courriels, le procès verbal d'audition de M.

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

66a1ea93f87273063ab3f5b8

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

[Y] a été reçu par Maître [S], que des correspondances ont été échangées avec le conseil de Mme [T], que pendant le confinement des échanges téléphoniques ont eu lieu entre l'avocat et son client : Que

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

6a1137a7cdc6046d47a64ebe

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

L'absence de livraison d'une caisse n'est étayée d'aucune preuve et ne ressort pas des échanges entre les parties avant l'annonce de la résolution du contrat.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7I-NUVN S.A.S. 3W COMPUTERc/S.A

69725d06cdc6046d474fe5a8

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

en place, par des échanges issus d'un dossier vivant.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68afe2a6098ed4b8b7546ab6

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

2015 et de l'article 10 du décret du 30 juin 2023, aux termes desquels les honoraires sont fixés à défaut de convention entre l'avocat et son client, "selon les usages, en fonction de la situation de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb45bd3db21cbdd8d379

Appel

14 janvier 2010

14 janvier 2010

En deuxième lieu, le premier juge rappelait que le secret de la correspondance relève de la sphère de vie privée protégée par la CEDH ; que dans ce cadre le terme " correspondance " intéresse tout échange

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd92141

Appel

10 mars 2015

10 mars 2015

Les autres frais correspondent exactement à la convention passée (dossier, correspondance, téléphone). Ces montants sont justifiés.

Source officielle

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