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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 9
68008c87ecbbb650faffb077
11 avril 2025
pour le surplus, - condamner la SELARLU BMP Avocats aux entiers dépens et frais.
4eme Chambre Section 2
67f8a24c40b8f5486fedd9ae
10 avril 2025
[E] a été placé : - en activité partielle ou congés entre le 14 et le 24 avril 2020, les 14, 15 et 22 mai 2020, entre le 15 juin et le 21 août 2020, et entre le 1er septembre et le 16 décembre 2020 ;
1ère Chambre
6a1e672acdc6046d47cae1e4
1 juin 2026
RAOUL GOTTLICH PATRICE LAFFON, avocat au barreau de NANCY Monsieur [R] [N] né le 12 Mars 1994 à [Localité 2] (51) domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Raoul GOTTLICH de la SCP D'AVOCATS RAOUL
Rétention Administrative
69fd80f7cdc6046d47048403
7 mai 2026
Assisté de Maître Delphine BELOUCIF, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commise d'office.
Chambre Premier Président
69d734c9cdc6046d479a2e28
7 avril 2026
[N] a entendu faire appel avant de dessaisir son avocate.
Pôle 1 - Chambre 3
6163964c5fe465b53b77f540
25 janvier 2011
de correspondances intervenus entre PROXI DENTAL et M.
Pôle 6 - Chambre 9
6a225c4fcdc6046d47382715
4 juin 2026
La société [1] a constitué avocat le 20 octobre 2023. L'ordonnance de clôture a été prononcée le 30 mars 2023.
Sixieme Chambre
66fb911b39036b39a0de8223
26 janvier 2024
Par correspondance reçue le 23 avril 2023, Mme [E] a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Toulouse en taxation de ses honoraires.
Pôle 5 - Chambre 15
6a210b42cdc6046d47093d75
3 juin 2026
[Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Olivier KUHN, de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Assistée de Me Anne RENARD de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE
673c37ed86fe4a38fb737dd4
26 avril 2024
du bâtonnier, En conséquence, statuant à nouveau, - condamner la société Nfinite à payer à la selarl Itlaw Avocats la somme de 9.090 € HT, correspondant à la facturation au temps passé, sur la base
Chambre 1-11 OP
64364c6e29c3df04f589a373
11 avril 2023
échangées, rendez-vous téléphoniques avec confrère et cliente), soit 3.000 EUR HT et 1.500 EUR HT correspondant aux contours du protocole transactionnel qui a été repris par Me Joanny MOULIN'(p.4 conclusions
3ème Chambre Commerciale
6a1fb7cecdc6046d47e8e1e1
2 juin 2026
Entre-temps, le 30 juin 2021, un contrat de travail a été conclu entre M.
Délég.Premier Président
6274bb432799a9057d5dce86
5 mai 2022
Il résulte d'une jurisprudence constante que le secret professionnel de l'avocat n'est pas général et seules sont couvertes les correspondances échangées entre le client et son avocat ou entre l'avocat
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
69f1a082cdc6046d47ee62db
28 avril 2026
En l'espèce, il est démontré par les pièces versées aux débats et notamment les échanges de correspondances par courriels, le procès verbal d'audition de M.
Jurid. Premier Président
66a1ea93f87273063ab3f5b8
24 juillet 2024
[Y] a été reçu par Maître [S], que des correspondances ont été échangées avec le conseil de Mme [T], que pendant le confinement des échanges téléphoniques ont eu lieu entre l'avocat et son client : Que
Pôle 5 - Chambre 11
6a1137a7cdc6046d47a64ebe
22 mai 2026
L'absence de livraison d'une caisse n'est étayée d'aucune preuve et ne ressort pas des échanges entre les parties avant l'annonce de la résolution du contrat.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7I-NUVN S.A.S. 3W COMPUTERc/S.A
69725d06cdc6046d474fe5a8
21 janvier 2026
en place, par des échanges issus d'un dossier vivant.
68afe2a6098ed4b8b7546ab6
14 janvier 2025
2015 et de l'article 10 du décret du 30 juin 2023, aux termes desquels les honoraires sont fixés à défaut de convention entre l'avocat et son client, "selon les usages, en fonction de la situation de
Cour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d379
14 janvier 2010
En deuxième lieu, le premier juge rappelait que le secret de la correspondance relève de la sphère de vie privée protégée par la CEDH ; que dans ce cadre le terme " correspondance " intéresse tout échange
6253cd08bd3db21cbdd92141
10 mars 2015
Les autres frais correspondent exactement à la convention passée (dossier, correspondance, téléphone). Ces montants sont justifiés.
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