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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a210db0cdc6046d47099c59

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Par déclaration au greffe du 4 décembre 2025, la société DP Menuiserie a relevé appel du jugement en ses chefs expressément critiqués, en intimant la société Philae, agissant en qualité de liquidateur

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a225c73cdc6046d47382bc4

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Monsieur [G] [H] a régulièrement interjeté appel de ce jugement par déclaration du 29 juin 2023, en visant expressément les dispositions critiquées.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a168079cdc6046d471121dc

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

que l'intéressé, qui soutient une insuffisance de diligences, ne fait état d'aucune circonstance de droit ou de fait une nouvelle ni d'un moyen susceptible de mettre fin à sa rétention ; qu'il ne critique

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6a1fb704cdc6046d47e8a58b

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[H] a interjeté appel de ce jugement le 20 novembre 2024, en énonçant dans sa déclaration d'appel les chefs critiqués.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a225c45cdc6046d473824a5

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Madame [P] a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 26 octobre 2023, en visant expressément les dispositions critiquées.

Source officielle
CA

Premier président

6a113ac3cdc6046d47a69e96

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

le bâtonnier de l'ordre des avocats le 9 janvier 2026 et la condamnation de la SCP [W] à lui rembourser les sommes induites, rappelant : Qu'il justifie le défaut de paiement par son appréciation critique

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6a0e9723cdc6046d4765428a

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle souligne qu'en l'espèce, l'appelante a fait choix d'indiquer les chefs critiqués dans une annexe, laquelle forme un tout indivisible avec la déclaration d'appel, or elle a omis de faire signifier

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a113937cdc6046d47a6826f

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

de la décision entreprise en ce que l'intéressé, qui se borne à faire état d'un moyen tiré du prétendu défaut de diligence n'explique pas en quoi le premier juge n'y aurait pas ou mal répondu et ne critique

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a113935cdc6046d47a68224

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

l'ordonnance rendue le 20 mai 2026 en ce que l'intéressé, qui se borne à faire état d'un moyen tiré du prétendu défaut de diligence n'explique pas en quoi le premier juge n'y aurait pas ou mal répondu et ne critique

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6a0ffae7cdc6046d478a69c4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Selon déclaration reçue au greffe le 22 juin 2023, Mme [Y] a interjeté appel de cette décision, visant à la critiquer en ce qu'elle a été déboutée de ses demandes d'annulation des résolutions n°4, 5, 6

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69d8a367cdc6046d47bd4140

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[L] a interjeté appel de cette décision, visant à la critiquer en ce qu'il a été débouté de sa demande de dommages et intérêts à hauteur de 9 975 euros et condamné à payer la somme de 3500 euros au titre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

69fd761ccdc6046d47033189

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Dans ses dernières conclusions remises et notifiées le 23 mars 2026, la société Prédicateur demande à la cour de : - confirmer l'ordonnance critiquée en ce qu'elle a rejeté l'ensemble des demandes de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6a1a7296cdc6046d47745e9f

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Dans ses dernières conclusions remises et notifiées le 20 mars 2026, la société Simafor demande à la cour de : la déclarer bien fondée en son action et l'y recevant ; infirmer l'ordonnance critiquée

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CA

Chambre-1 civile et com.

6a167d19cdc6046d4710ae37

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Il s'oppose aux critiques émises par la SAS Serenimmo à propos du rapport d'expertise judiciaire, estimant qu'un carottage ou des mesures de température n'étaient pas nécessaires compte tenu de l'analyse

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Pôle 6 - Chambre 5

6a167e64cdc6046d4710e7bb

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[E] la somme de 13 965,62 euros à titre d'indemnité légale de licenciement ; Statuant à nouveau sur les chefs du jugement critiqués, À titre principal - juger que les faits reprochés à M.

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Recours Hospitalisation

6a1a6f92cdc6046d4773b76a

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Par conclusions reçues le 26 mai 2026 et auxquelles il est expressément renvoyé, le centre hospitalier invite cette juridiction à confirmer la décision critiquée.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a0fe8e8cdc6046d4787c312

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

du code de procédure civile concerne uniquement le jugement se prononçant exclusivement sur la question de la compétence sans statuer sur le fond du litige, - tel n'est pas le cas pour le jugement critiqué

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CA

4eme Chambre Section 2

69df1da9cdc6046d47478b13

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Mme [B] épouse [S] a interjeté appel de ce jugement le 28 août 2024, en énonçant dans sa déclaration d'appel les chefs critiqués.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69fad292cdc6046d47bfd27d

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

le 4 mai 2026 à 20 heures 09 tendant à la confirmation de l'ordonnance rendue le 1er mai 2026 en ce que l'intéressé se borne à réitérer sa requête initiale sans apporter la moindre contestation ou critique

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69fad454cdc6046d47c00c25

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[I] a relevé appel du jugement en ses chefs expressément critiqués, en intimant la CEAPC.

Source officielle