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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
686611cc957d68b57534e228
2 juillet 2025
En effet, il est justifié par le salarié du recours important à des intérimaires sur ce site.
Pôle 6 - Chambre 5
615e0c83c25a97f0381f4a92
5 février 2015
EXPOSÉ DU LITIGE Madame [B] a été engagée en qualité d'intérimaire par la société RANDSTAD pour être mise au service de la société CATERING AERIEN PARIS, aujourd'hui NEWREST FRANCE, dans le cadre de
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
642e63a1826f3a04f5216791
5 avril 2023
Mme [O] était liée par la clause de non-concurrence et en percevait la contrepartie financière, la société Synergie, se basant sur une attestation Pôle Emploi délivrée à la fin d'une mission d'un intérimaire
Pôle 6 - Chambre 7
696a1241cdc6046d478188fb
15 janvier 2026
Peu avant la fin de votre service à 10H58, vous passez délibérément votre colis par une caisse tenue par une intérimaire.
Pôle 6 - Chambre 12
670a117ff178dc2492b0fc36
11 octobre 2024
Elle affirme qu'il n'est pas contesté que la société [7] a contracté avec la société [6] en vue de la fourniture d'une prestation de services consistant en la mise a disposition de salariés intérimaires
Cour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd8930f
6 novembre 2007
Par un courrier du 28 novembre, madame X... a sollicité sa réintégration au sein de la S.L.T.C., au poste de conductrice-receveur, au motif qu'ayant été salariée intérimaire pendant plus de douze mois
Chambre Sociale
65a0f78d383a880008fd08eb
11 janvier 2024
Face à ces attaques, de nombreux intérimaires ont refusé de poursuivre leur mission au sein de Duhamel Logistique.
Pôle 6 - Chambre 6
69e0708acdc6046d4768f4b0
15 avril 2026
Le délai pour former une demande de requalification de la relation de travail intérimaire est de deux années.
Pôle 5 - Chambre 5
615e0d5ec25a97f0381f4d00
27 novembre 2014
' la société Nordesosse ne s'est rendue coupable d'aucune infraction de délit de marchandage de main d'oeuvre ou de délit de travail dissimulé.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
62c91a3df3eafe9fcf075e14
7 juillet 2022
société Homega; qu'on ne voit pas pourquoi la holding de la société Homega se porterait caution de la société Onepi qui n'appartient pas à son groupe; que la société Onepi a mis à disposition des intérimaires
Pôle 2 - Chambre 5
6037454d2cfa17238e94d078
5 mai 2015
Le 19 décembre 1995, deux travailleurs intérimaires mis à la disposition de la société OBRINGER par la société LORRAINE SERVICES, entreprise de travail temporaire ont été grièvement brûlés alors qu'ils
Pôle 5 - Chambre 8
6979d645cdc6046d47f57883
27 janvier 2026
La garantie prévoit également d'une part, un 'De minimis', la garantie ne pouvant être mise en oeuvre que si le montant unitaire de chaque préjudice excède la somme de 50.000 euros, ainsi qu'une franchise
686611cc957d68b57534e22a
Chambre 4-8
644cb4ce56c9f0d0f8b6f087
27 avril 2023
des conditions de mise en oeuvre d'un CET n'a aucune incidence sur le traitement social des sommes placées sur le CET.
616359d81416be03751aa422
7 avril 2011
tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris une action en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur à l'origine de l' accident du travail du 18 août 2006, visant l'entreprise intérimaire
6253cc44bd3db21cbdd8fa49
18 juin 2012
France mis à sa disposition ; Qu'il est acquis aux débats puisque reconnu par les parties que la SAS Cokes de Carling a cessé l'exploitation de l'activité cédée le 18 octobre 2009 après la mise en oeuvre
6253cc44bd3db21cbdd8fa4a
6253cc44bd3db21cbdd8fa4b
6253cc44bd3db21cbdd8fa4c
6253cc45bd3db21cbdd8fa65
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