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989 résultats pour « d'oeuvre intérimaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

686611cc957d68b57534e228

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En effet, il est justifié par le salarié du recours important à des intérimaires sur ce site.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

615e0c83c25a97f0381f4a92

Appel

5 février 2015

5 février 2015

EXPOSÉ DU LITIGE Madame [B] a été engagée en qualité d'intérimaire par la société RANDSTAD pour être mise au service de la société CATERING AERIEN PARIS, aujourd'hui NEWREST FRANCE, dans le cadre de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

642e63a1826f3a04f5216791

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Mme [O] était liée par la clause de non-concurrence et en percevait la contrepartie financière, la société Synergie, se basant sur une attestation Pôle Emploi délivrée à la fin d'une mission d'un intérimaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

696a1241cdc6046d478188fb

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Peu avant la fin de votre service à 10H58, vous passez délibérément votre colis par une caisse tenue par une intérimaire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

670a117ff178dc2492b0fc36

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Elle affirme qu'il n'est pas contesté que la société [7] a contracté avec la société [6] en vue de la fourniture d'une prestation de services consistant en la mise a disposition de salariés intérimaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd8930f

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

Par un courrier du 28 novembre, madame X... a sollicité sa réintégration au sein de la S.L.T.C., au poste de conductrice-receveur, au motif qu'ayant été salariée intérimaire pendant plus de douze mois

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a0f78d383a880008fd08eb

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Face à ces attaques, de nombreux intérimaires ont refusé de poursuivre leur mission au sein de Duhamel Logistique.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69e0708acdc6046d4768f4b0

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Le délai pour former une demande de requalification de la relation de travail intérimaire est de deux années.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0d5ec25a97f0381f4d00

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

' la société Nordesosse ne s'est rendue coupable d'aucune infraction de délit de marchandage de main d'oeuvre ou de délit de travail dissimulé.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

62c91a3df3eafe9fcf075e14

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

société Homega; qu'on ne voit pas pourquoi la holding de la société Homega se porterait caution de la société Onepi qui n'appartient pas à son groupe; que la société Onepi a mis à disposition des intérimaires

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6037454d2cfa17238e94d078

Appel

5 mai 2015

5 mai 2015

Le 19 décembre 1995, deux travailleurs intérimaires mis à la disposition de la société OBRINGER par la société LORRAINE SERVICES, entreprise de travail temporaire ont été grièvement brûlés alors qu'ils

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6979d645cdc6046d47f57883

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La garantie prévoit également d'une part, un 'De minimis', la garantie ne pouvant être mise en oeuvre que si le montant unitaire de chaque préjudice excède la somme de 50.000 euros, ainsi qu'une franchise

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

686611cc957d68b57534e22a

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En effet, il est justifié par le salarié du recours important à des intérimaires sur ce site.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

644cb4ce56c9f0d0f8b6f087

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

des conditions de mise en oeuvre d'un CET n'a aucune incidence sur le traitement social des sommes placées sur le CET.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

616359d81416be03751aa422

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris une action en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur à l'origine de l' accident du travail du 18 août 2006, visant l'entreprise intérimaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc44bd3db21cbdd8fa49

Appel

18 juin 2012

18 juin 2012

France mis à sa disposition ; Qu'il est acquis aux débats puisque reconnu par les parties que la SAS Cokes de Carling a cessé l'exploitation de l'activité cédée le 18 octobre 2009 après la mise en oeuvre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc44bd3db21cbdd8fa4a

Appel

18 juin 2012

18 juin 2012

France mis à sa disposition ; Qu'il est acquis aux débats puisque reconnu par les parties que la SAS Cokes de Carling a cessé l'exploitation de l'activité cédée le 18 octobre 2009 après la mise en oeuvre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc44bd3db21cbdd8fa4b

Appel

18 juin 2012

18 juin 2012

France mis à sa disposition ; Qu'il est acquis aux débats puisque reconnu par les parties que la SAS Cokes de Carling a cessé l'exploitation de l'activité cédée le 18 octobre 2009 après la mise en oeuvre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc44bd3db21cbdd8fa4c

Appel

18 juin 2012

18 juin 2012

France mis à sa disposition ; Qu'il est acquis aux débats puisque reconnu par les parties que la SAS Cokes de Carling a cessé l'exploitation de l'activité cédée le 18 octobre 2009 après la mise en oeuvre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc45bd3db21cbdd8fa65

Appel

18 juin 2012

18 juin 2012

France mis à sa disposition ; Qu'il est acquis aux débats puisque reconnu par les parties que la SAS Cokes de Carling a cessé l'exploitation de l'activité cédée le 18 octobre 2009 après la mise en oeuvre

Source officielle

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