Les parties ont transmis leurs observations par la voie électronique le 18 mars 2026, puis à nouveau le 19 mars 2026.

Et, si par arrêt du 12 octobre 2023, la Cour de cassation a annulé les élections de la CIPAV qui se sont déroulées du 23 novembre 2020 au 15 décembre 2020, la Cour de cassation, juge de manière constante

[T] confirmait par mail sa candidature aux élections professionnelles.

délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01002 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKJH Décision

N° RG 25/04538 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMTD Décision du Tribunal des activités économiques de Lyon au fond du 21 mai 2025 RG : 2025r00108 [C] C/ S.A.S.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 Avril 2026.

Et, si par arrêt du 12 octobre 2023, la Cour de cassation a annulé les élections de la CIPAV qui se sont déroulées du 23 novembre 2020 au 15 décembre 2020, la Cour de cassation, juge de manière constante

Et, si par arrêt du 12 octobre 2023, la Cour de cassation a annulé les élections de la CIPAV qui se sont déroulées du 23 novembre 2020 au 15 décembre 2020, la Cour de cassation, juge de manière constante

L'avocat constitué de Madame [V] [Y] était Maître [B] depuis la première instance, étant précisé que Madame [Y] a fait élection de domicile au Cabinet de Maître [B] pour cette procédure ; .

Il y a lieu de transmettre une copie de la présente décision à la Commission. 56.

Monsieur [X] a interjeté appel de cette décision le 21 juillet 2021.

------ ARRÊT DU : 23 AVRIL 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/05579 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCOZ URSSAF AQUITAINE c/ S.A.S. [1] Nature de la décision

Invité à en justifier par le conseil de prud'hommes, par décision avant-dire droit, la SARL EPR démontre avoir organisé l'élection des délégués du personnel courant octobre 2013 et dressé procès verbal

Par déclaration par voie électronique du 24 avril 2025, Mme [Y] [H] a régulièrement interjeté appel de cette décision qui lui a été notifiée le 21 mars 2025.

L'appelante a notifié ses conclusions par voie électronique le 4 avril 2025.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 01 Juillet 2010 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/09613 Décision

, le certificat de PSCE et tous éléments de preuve utiles sur la fiabilité de la signature électronique qui a trait au bien-fondé de la demande.

d'économie d'énergie ; recherche et développement en matière d'économie d'énergie ; études de projets techniques en matière d'économie d'énergie ; expertises en matière d'économie d'énergie ; conseils

Par déclaration électronique du 28 juillet 2022, M. [W] a interjeté appel du jugement. Par conclusions, notifiées par voie électronique 18 décembre 2025, M.

Franck WALGENWITZ, président et Mme Régine VELLAINE, cadre greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.