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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
61639209c171f9a1fe14c648
18 novembre 2010
[H] et versée aux débats par l'intimée devant la Cour, selon laquelle : 'M.
Cour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc80
13 novembre 2008
SOCOMAN n'est pas fondé, en l'absence de faute démontrée dans l'exécution de sa mission générale de surveillance et gardiennage des postes à quai 40,42, 44 et 48 du Port Autonome de Marseille, aucune mission
6253cb1abd3db21cbdd8cda6
SOCOMAN n'est pas fondé, en l'absence de faute démontrée dans l'exécution de sa mission générale de surveillance et gardiennage des postes à quai 40, 42, 44 et 48 du Port Autonome de Marseille, aucune
TROISIEME CHAMBRE
68f1d7497ffb526292dd6e61
16 octobre 2025
[T] à son encontre ; - débouter M. [T] de l'intégralité de ses demandes à son encontre sur le fondement du droit néerlandais ; => en tout état de cause : - débouter M.
1ere Chambre sect.Civile
677e162adbb9bd42de09fb2a
7 janvier 2025
[P] [U] nommé président de la société Fontes de [Localité 9] après le décès de son père et président du conseil de surveillance de la société Financière de la Marque.
4ème chambre
DCA_21TL00688_20230316
16 mars 2023
Elle fait valoir que : - le moyen de régularité invoqué par le ministre n'est pas fondé ; - c'est à bon droit que le tribunal a jugé que la surveillance et la prévention des risques miniers avaient
DCA_21TL00690_20230316
DCA_21TL00691_20230316
DCA_21TL00692_20230316
Pôle 5 - Chambre 6
633e702af8faf13e2e973dc7
5 octobre 2022
faisant valoir pour l'essentiel que : - l'utilisation de la carte et du code confidentiel ne constitue pas à elle seule la preuve d'une négligence du porteur en dehors d'autres éléments extrinsèques
Pôle 5 - Chambre 5
662b43d7fe254500083149e0
25 avril 2024
société EDF ; - débouter la société Euro Cargo Rail de l'ensemble de ses demandes ; - débouter la société Brifer de sa demande de garantie ; - débouter les sociétés Brifer, Atir Rail, ou toutes autres
8ème Ch Prud'homale
67ee177051255e24994fc401
2 avril 2025
de clients.
Chambre Sociale
686ca6e6ab48d770a9cb5d88
1 juillet 2025
Enfin vous avez affirmé avoir préféré procéder ainsi plutôt que de laisser un autre de vos collègues s'occuper des clients de votre portefeuille.
Chambre 4-4
62c7c946cb8dca058e3e7816
7 juillet 2022
DEBOUTER Mr [C] de son appel partiel incident Et, Statuant à nouveau: DIRE ET JUGER le licenciement fondé sur un ensemble de fautes constituant une cause réelle et sérieuse.
2ème Chambre
671894b3d8ceca1cd7019246
22 octobre 2024
* * * * * La société Service 3 D soutient encore que les 24 et 25 février 2021, 4 autres de ses clients ont résilié leurs contrats auprès d'elle, pour en souscrire de nouveaux auprès de la société
6253cb33bd3db21cbdd8d167
12 mai 2009
Ce grief n'est donc pas fondé.
Chambre sociale
6a17cfedcdc6046d4730ca32
27 mai 2026
sur le mode de preuve L'illicéité d'un moyen de preuve ne conduit pas nécessairement à l'écarter des débats, le juge devant apprécier si l'utilisation de cette preuve a porté atteinte au caractère
2e chambre sociale
6347ac3e29ffd2adfff4f31c
12 octobre 2022
des débats ; - sur le fond, en infirmant la décision dont appel, condamner la sas Audoise Automobile à lui payer les sommes de : *32471,20€ au titre de l'indemnité de licenciement sans cause réelle
Pôle 6 - Chambre 6
616258eda2370d151415abba
15 janvier 2014
Cette inertie nuit à notre image auprès de notre client et peut entraîner à terme des conséquences sur la relation commerciale.
6034dcaa7dee0d0768736909
14 septembre 2016
Ainsi l'administration de la preuve en ce qui concerne le caractère réel et sérieux des motifs du licenciement n'incombe pas spécialement à l'une ou l'autre des parties, l'employeur devant toutefois fonder
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