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3 029 résultats pour « défaut de surveillance de l'utilisation des fonds d'un autre client »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

61639209c171f9a1fe14c648

Appel

18 novembre 2010

18 novembre 2010

[H] et versée aux débats par l'intimée devant la Cour, selon laquelle : 'M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb11bd3db21cbdd8cc80

Appel

13 novembre 2008

13 novembre 2008

SOCOMAN n'est pas fondé, en l'absence de faute démontrée dans l'exécution de sa mission générale de surveillance et gardiennage des postes à quai 40,42, 44 et 48 du Port Autonome de Marseille, aucune mission

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cda6

Appel

13 novembre 2008

13 novembre 2008

SOCOMAN n'est pas fondé, en l'absence de faute démontrée dans l'exécution de sa mission générale de surveillance et gardiennage des postes à quai 40, 42, 44 et 48 du Port Autonome de Marseille, aucune

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

68f1d7497ffb526292dd6e61

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[T] à son encontre ; - débouter M. [T] de l'intégralité de ses demandes à son encontre sur le fondement du droit néerlandais ; => en tout état de cause : - débouter M.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

677e162adbb9bd42de09fb2a

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[P] [U] nommé président de la société Fontes de [Localité 9] après le décès de son père et président du conseil de surveillance de la société Financière de la Marque.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00688_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Elle fait valoir que : - le moyen de régularité invoqué par le ministre n'est pas fondé ; - c'est à bon droit que le tribunal a jugé que la surveillance et la prévention des risques miniers avaient

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00690_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Elle fait valoir que : - le moyen de régularité invoqué par le ministre n'est pas fondé ; - c'est à bon droit que le tribunal a jugé que la surveillance et la prévention des risques miniers avaient

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00691_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Elle fait valoir que : - le moyen de régularité invoqué par le ministre n'est pas fondé ; - c'est à bon droit que le tribunal a jugé que la surveillance et la prévention des risques miniers avaient

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00692_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Elle fait valoir que : - le moyen de régularité invoqué par le ministre n'est pas fondé ; - c'est à bon droit que le tribunal a jugé que la surveillance et la prévention des risques miniers avaient

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

633e702af8faf13e2e973dc7

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

faisant valoir pour l'essentiel que : - l'utilisation de la carte et du code confidentiel ne constitue pas à elle seule la preuve d'une négligence du porteur en dehors d'autres éléments extrinsèques

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

662b43d7fe254500083149e0

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

société EDF ; - débouter la société Euro Cargo Rail de l'ensemble de ses demandes ; - débouter la société Brifer de sa demande de garantie ; - débouter les sociétés Brifer, Atir Rail, ou toutes autres

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

67ee177051255e24994fc401

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

de clients.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

686ca6e6ab48d770a9cb5d88

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Enfin vous avez affirmé avoir préféré procéder ainsi plutôt que de laisser un autre de vos collègues s'occuper des clients de votre portefeuille.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

62c7c946cb8dca058e3e7816

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

DEBOUTER Mr [C] de son appel partiel incident Et, Statuant à nouveau: DIRE ET JUGER le licenciement fondé sur un ensemble de fautes constituant une cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

2ème Chambre

671894b3d8ceca1cd7019246

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

* * * * * La société Service 3 D soutient encore que les 24 et 25 février 2021, 4 autres de ses clients ont résilié leurs contrats auprès d'elle, pour en souscrire de nouveaux auprès de la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d167

Appel

12 mai 2009

12 mai 2009

Ce grief n'est donc pas fondé.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a17cfedcdc6046d4730ca32

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

sur le mode de preuve L'illicéité d'un moyen de preuve ne conduit pas nécessairement à l'écarter des débats, le juge devant apprécier si l'utilisation de cette preuve a porté atteinte au caractère

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6347ac3e29ffd2adfff4f31c

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

des débats ; - sur le fond, en infirmant la décision dont appel, condamner la sas Audoise Automobile à lui payer les sommes de : *32471,20€ au titre de l'indemnité de licenciement sans cause réelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

616258eda2370d151415abba

Appel

15 janvier 2014

15 janvier 2014

Cette inertie nuit à notre image auprès de notre client et peut entraîner à terme des conséquences sur la relation commerciale.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6034dcaa7dee0d0768736909

Appel

14 septembre 2016

14 septembre 2016

Ainsi l'administration de la preuve en ce qui concerne le caractère réel et sérieux des motifs du licenciement n'incombe pas spécialement à l'une ou l'autre des parties, l'employeur devant toutefois fonder

Source officielle

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