CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
6a0d4e57cdc6046d474659e3
19 mai 2026
, et que les actions en justice invoqués par le demandeur étaient sans lien avec les manquements retenus à l'encontre du notaire.
CHAMBRE 2 SECTION 2
68e897ee6d821fc8a3c655c8
9 octobre 2025
La société Max a engagé, d'une part, une action prud'homale à l'encontre de Mme [V], d'autre part, par assignation du 26 janvier 2022 à l'encontre de la société L'atelier 210, une action en concurrence
Chambre commerciale
6a210823cdc6046d4708c048
3 juin 2026
LA SOCIETE COULIDOOR REUNION, société par actions simplifiée société par actions simplifiée au capital de 50 000,00 € immatriculée au RCS de [Localité 1] de la Réunion sous le numéro 420497398, dont le
Pôle 1 - Chambre 5
69f199b8cdc6046d47eddb9a
28 avril 2026
La société STAR MEDICAL supportera la charge des dépens, conformément à l'article 399 du code de procédure civile.
Chambre 1-5
5fd9ae5e77d584a321bb6646
12 décembre 2019
L'action dirigée contre lui a été engagée par ladite ASL le 31 août 2007.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69e1ce75cdc6046d47897ddb
16 avril 2026
En outre s'agissant d'une action pour faute contre la banque et non d'une action en nullité des contrats, c'est la faute de la banque qui constitue le point de départ de la prescription de l'action en
4ème Chambre
69f4374ecdc6046d472d2288
30 avril 2026
MOTIVATION Sur la recevabilité de l'action de l'association pour la sauvegarde du Pays Fouesnantais Le juge des référés a considéré, au sens de l'article 31 du Code de procédure civile, que l'action
5e chambre civile
69df244acdc6046d47482f84
14 avril 2026
en ce qu'ils ne réunissent pas la majorité des 2/3 des parcelles litigieuses nécessaires à l'introduction d'une action en justice.
2 e chambre civile
68fb978411af6ba0065f40c3
23 octobre 2025
[C] fait valoir que le liquidateur ne justifie pas en quoi les fautes de gestion alléguées ont contribué à l'insuffisance d'actif.
Pôle 5 - Chambre 10
5fd9493b1296ea30da95a251
9 mars 2020
Il se déduit de ce qui précède que Mme [B] ne justifie d'aucun préjudice ni financier ni moral. Le jugement déféré doit être infirmé de ce chef .
Chambre 1-2
69f44a9ecdc6046d472f2082
La CPAM s'en remet à justice.
6a0ff9adcdc6046d478a4dc9
21 mai 2026
les entiers dépens exposés.
1ère chambre civile A
69eafdcacdc6046d47577a27
23 avril 2026
Ajoutant que Mme [Q] ne justifie pas de la cession de ses parts de la société [R], elle affirme que la réduction de moitié du capital dû à Mme [Q] est parfaitement justifiée.
69fc21a4cdc6046d47e13b49
6 mai 2026
D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 (n° /2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00249 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQKP Décision déférée
69f194dccdc6046d47ed5ab9
L'article 55 du décret 67-223 du 17 mars 1967, dans sa version applicable au présent litige, prévoit que le syndic ne peut agir en justice au nom du syndicat sans y avoir été autorisé par une décision
6a1a7650cdc6046d4774f5da
28 mai 2026
Au titre de l'action principale, les sociétés Chubb et Sommalev concluent à l'irrecevabilité des demandes formées par la société Axa, aux motifs que': - la société Axa n'a jamais justifié avoir indemnisé
5fda9598b76bdb25cb68ba33
18 juin 2019
Le jugement déféré est donc devenu définitif à l'égard de M. [O]. Motifs Attendu que la société Hôtel des ventes de Monte Carlo fait valoir au soutien de son appel que M.
1ère Chambre
69fc1fcdcdc6046d47e0be76
qualité à défendre et de prononcer sa mise hors de cause, - de lui donner acte qu'elle s'en remet à justice sur la demande de sursis à statuer formulée par Allianz, - de condamner Mme [I] à lui payer
1ère chambre
DCA_24PA04077_20251211
11 décembre 2025
de promotion du programme et, corrélativement, à 50% des coûts des actions reconnues éligibles, la participation financière de l’Union européenne, et qui a défini la nature des dépenses entrant dans le
69fad17ccdc6046d47bf8326
5 mai 2026
définies par la commission.
Page 8 sur 1896