les mesures d'exécution, la juridiction saisie procède à cette définition.

Suit la définition des bâtiments et/ou risques locatifs-agencements; la définition du mobilier-matériel-marchandises ; la définition des responsabilités locatives ; la définition des autres responsabilités

« La clause définissant la garantie établit l'aire contractuelle. Elle pose les critères permettant de comprendre ce qui entre dans le champ de la garantie.

II. ' Pour les personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels, les établissements de crédit disposent, au sein de leur gamme de services, de prestations de base définies par décret.

Sur ces bases, la surface pondérée de la partie hôtelière de l'établissement en cause s'établit à 1 130,90 m². 17.

projet relevant de sa compétence le président de Bordeaux Métropole l'a mis en œuvre ; - la réalité du projet de renouvellement urbain au titre duquel le droit de préemption a été exercé n'est pas établie

Sur le caractère industriel de l'établissement : 4.

Ainsi qu'il a été dit au point 4, il est au nombre des projets définis par l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme.

Symétriquement, l'obligation d'établir une licence en cas de redevance s'est étendue aux services d'archives.

La société requérante soutient que le jugement attaqué est irrégulier faute de réponse aux moyens tirés de l'absence de définition de l'urgence et de l'absence de définition des sites à enjeu public.

A et D B ont demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision du 17 novembre 2020 par laquelle la directrice générale de l'établissement public foncier (EPF) de Guadeloupe a exercé

La limite que je préconise est donc la limite A, B, C, D telle que définie ci-après : [AB] : segment de droite de 22,70 m de long tel que défini sur le plan [Q] de 2002.

Leur activité s'exerce dans le cadre d'une autonomie définie régulièrement. Ils sont , dans cette limite, responsables de leurs travaux.

au restaurant d’altitude qui était situé près du Raton, à côté du relais, et qui a brûlé pendant la nuit du 7 au 8 septembre 2010 : 1) le permis de construire ; 2) le document de l'expert géomètre établi

entrepris, avant tout permis de construire, des travaux d'envergure qu'il a fallu reprendre du fait du rejet de la première demande de permis de construire, pour avoir encore manqué à ses obligations de définition

à la main, que les dessins reproduits sur support informatique ne peuvent être identiques à ceux dessinés à la main, ces derniers ne prenant pas toujours en compte les normes handicapées, les surfaces

Elle relève que la commune de Décines-Charpieu n'a toujours pas exécuté la décision juridictionnelle.

[D], non constitué, n'apporte par définition aucun élément permettant d'établir qu'il s'est personnellement acquitté des sommes que la caution a réglées pour son compte auprès de son bailleur.

Les premiers juges ont annulé la décision contestée aux motifs qu'elle n'était pas motivée et que la réalité du projet n'était pas établie. 6.

limitée à un seul établissement, qui formerait une population, au sens de la définition du Larousse, - les exemples d'épidémies produits par l'assureur (listériose, salmonellose...) s'apparentent plutôt