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7 370 résultats pour « dénonciation du contrat par le client »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6690c7630d808eb34e455724

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

octroyé par l'employeur est un avantage de retraite, - constater que la 'défenderesse' (sic) a dénoncé le contrat dépendance annulant de facto l'avantage de retraite, - constater pour le surplus que

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7630d808eb34e455726

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

octroyé par l'employeur est un avantage de retraite, - constater que la 'défenderesse' (sic) a dénoncé le contrat dépendance annulant de facto l'avantage de retraite, - constater pour le surplus que

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7630d808eb34e455728

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

octroyé par l'employeur est un avantage de retraite, - constater que la 'défenderesse' (sic) a dénoncé le contrat dépendance annulant de facto l'avantage de retraite, - constater pour le surplus que

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7630d808eb34e45572a

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

octroyé par l'employeur est un avantage de retraite, - constater que la 'défenderesse' (sic) a dénoncé le contrat dépendance annulant de facto l'avantage de retraite, - constater pour le surplus que

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7630d808eb34e45572c

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

octroyé par l'employeur est un avantage de retraite, - constater que la 'défenderesse' (sic) a dénoncé le contrat dépendance annulant de facto l'avantage de retraite, - constater pour le surplus que

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7630d808eb34e45572e

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

octroyé par l'employeur est un avantage de retraite, - constater que la 'défenderesse' (sic) a dénoncé le contrat dépendance annulant de facto l'avantage de retraite, - constater pour le surplus que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b9b2

Appel

26 mai 2008

26 mai 2008

Sur la clause de respect de clientèle : Il n'est pas contesté qu'était insérée dans le contrat de travail de Georges X... une clause ainsi libellée : "En cours et après la fin du présent contrat, Georges

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0bf

Appel

22 septembre 2006

22 septembre 2006

aux clients présentés; Ce contrat prévoit que Patrick X... pourra céder sa clientèle à la société SOGIP jusqu'à la cinquième année suivant la date de signature, et que seule la société SOGIP pourra

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd924eb2e7efa03b538280b

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

directement avec les clients que lui présentait cette dernière au cours de l'exécution du contrat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb31bd3db21cbdd8d0fa

Appel

22 février 2007

22 février 2007

Ils lui font grief d'avoir conseillé à ces clients, au nom de leur prétendu intérêt, de dénoncer leur contrat à leur date d'expiration, et d'avoir organisé systématiquement cette dénonciation en rédigeant

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a0e9d7acdc6046d47661611

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[J] et les clients [4]. L'employeur qui prend l'initiative de rompre le contrat de travail doit énoncer son ou ses motifs dans la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

681303606a331c9f4ab39aec

Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

poursuite du contrat de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6711faf17603bf88a1884b01

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Dans ce contexte, au regard de l'ensemble des faits sus mentionnés, nous sommes aujourd'hui contraints de vous notifier, par la présente, votre licenciement.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

631add73f575634f1371eb7c

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Elle fait état de toutes les remarques sexistes et racistes et autres insultes qu'elle subi de la part de clients ou de certains responsables. Elle dénonce notamment le comportement de M.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6358cdefc40aa805a7864d76

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

la société XENYT de son contrat de franchise avec la société BJM et de la dénonciation par ses soins de son propre partenariat avec la société BJM.

Source officielle
CA

9e Chambre B

6162a32336ab09eb9a2fd7f6

Appel

17 janvier 2013

17 janvier 2013

Que dans le contrat d'ingénieur clientèle signé le 27 octobre 1997 ne prévoit pas de secteur géographique de clientèle pour le salarié.

Source officielle
CA

12e chambre

6033f290cc9beba3388af40e

Appel

28 février 2017

28 février 2017

son corollaire dans le sien d'établir des offres aux clients, de négocier et conclure des contrats de vente, obligations du mandataire expressément stipulées au contrat.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

603403b6102d4fb35f80ea92

Appel

16 février 2017

16 février 2017

de Nord Climatisation, documents confidentiels dont CK Réfrigération ne devait pas être destinataire, - les contrats dénoncés par les clients sont de ceux qui avaient été signés par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd94599

Appel

21 février 2019

21 février 2019

cadre à ses clients et n'a pas défini le cadre de ses missions et ses honoraires ce qui l'a contrainte à le dénoncer et enfin qu'elle n'a jamais démarché la CALM qui a sollicité ses services et lui a

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6312eeb52e6a8e4f13ca6063

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

[P] à son encontre suite à son retard ; elle reproche et dénonce le caractère colérique et le manque de contrôle de celui-ci sans évoquer de discrimination en lien avec ses propres origines.

Source officielle

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