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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 10
69d8933ccdc6046d47bbe063
9 avril 2026
Elle indique se désister de la présente instance, conformément aux articles 400 et suivants du Code de procédure civile, et demande à la Cour de lui donner acte de ce désistement d'instance.
Chambre 1-11 OP
6a0ea20ccdc6046d4766b191
20 mai 2026
par suite du désistement d'un expert désigné en date du 10 mars 2021 dans une affaire concernant l'évaluation patrimoniale de l'indivision successorale des consorts [N].
4e chambre civile
6a1929dacdc6046d475460b6
28 mai 2026
S'il ne nécessite pas l'acceptation de l'intimé, le désistement produit immédiatement son effet extinctif. En l'espèce, la cour fera droit à la demande de désistement de M.
CHAMBRE 8 SECTION 4
69fd7ccbcdc6046d47042d7c
7 mai 2026
dépens ; Débouté la SCI l'Alchimiste de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Rappelé l'exécution provisoire du présent jugement.
1ère CHAMBRE CIVILE
69f97c58cdc6046d47a17fe9
4 mai 2026
PAR CES MOTIFS La Cour, Constate le désistement d'appel de la société [I], qui emporte acquiescement à la décision déférée et le dessaisissement de la cour ; Condamne la société [I] aux dépens
Chambre-1 civile et com.
69f195e8cdc6046d47ed8097
28 avril 2026
se désiste.
CHAMBRE 2 SECTION 2
69f44134cdc6046d472e607e
30 avril 2026
[Y], dès septembre 2019, et ce durablement, et non ponctuellement comme il le prétend.
3e chambre sociale
6793331932b173f45a7c8ce3
23 janvier 2025
Le désistement est exprès ou implicite, il en est de même de l'acceptation.
Pôle 5 - Chambre 8
6a167ea9cdc6046d4710fc21
26 mai 2026
d'appel de la sté MM2L par voie de conclusions le 07 mai 2026, vu l'acceptation du désitement par la SAS MONTENOTTE et la SELAFA MJA par voie de conclusions le 07 mai 2026 Disons que le désitement
2ème chambre section C
65a0f06f5bbe450008b2d041
11 janvier 2024
Attendu que les intimés n'ont pas formé d'appel incident, ni présenté de demande incidente; Il ya lieu de constater le désisitement d'appel , de M. [F] [Z] et de dire la Cour déssaisie.
Chambre commerciale
6901af40748a422ad953ca67
28 octobre 2025
[I] [O], viticulteur, en redressement judiciaire et désigné M. [Y] [N] en qualité de mandataire judiciaire.
1ère chambre civile A
69eafd82cdc6046d47576a2a
23 avril 2026
Il s'est ensuite désisté de ses demandes à l'encontre de la société Caci-Life, la garantie Décès n'étant pas engagée.
2ème Chambre
69fd806ccdc6046d470479e1
A l'audience du 2 avril 2026, la SCI [1] a soutenu son désistement. La débitrice et les autres créanciers, dûment convoqués n'ont pas comparu. La décision a été mise en délibéré au 7 mai 2026.
Cabinet A
67f0c7f18fe4c64240f1ee5d
4 avril 2025
Par conclusions notifiées le 4 mars 2025,la Sarl l'Air du temps a indiqué se désister de son action.
Réparation Détention
6a17d648cdc6046d47315c0a
27 mai 2026
par l'article R 37 du code de procédure pénale ayant été respectées, Avons mis l'affaire en délibéré et renvoyé le prononcé de la décision à l'audience du 19 mai 2026, ce dont les parties présentes
Chambre civile 1-3
6a191f5ecdc6046d47528d33
de voir homologuer ladite transaction, la cour sera dessaisie à l'issue du présent arrêt.
Chambre civile 1-7
69d88612cdc6046d47b9ebdf
A l'audience, seul le conseil de la préfecture était présent, M. [U] [R], dûment convoqué n'étant pas présent. En revanche, le conseil de M.
3ème chambre A
6a226214cdc6046d47391eca
4 juin 2026
Les administrateurs judiciaires ont conclu à l'impossibilité de présenter un plan de redressement et ont exposé une unique offre de reprise émanant de M.
Chambre civile TGI
6a167c05cdc6046d47106ca2
Par note autorisée en délibéré du 18 février 2026, la SAS Aura Océan indien a indiqué se désister de sa demande de sursis, devenue sans objet suite à l'arrêt de la cour d'appel de St Denis ayant statué
Chambre 1-8
6a0ea331cdc6046d4766d5ec
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 20 MAI 2026 N° 2026 / 227 N° RG 23/00200 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSIY [B] [P] [N] C/ S.A.R.L.
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