CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

24 608 résultats pour « désistement du prévenu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 10

69d8933ccdc6046d47bbe063

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle indique se désister de la présente instance, conformément aux articles 400 et suivants du Code de procédure civile, et demande à la Cour de lui donner acte de ce désistement d'instance.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

6a0ea20ccdc6046d4766b191

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

par suite du désistement d'un expert désigné en date du 10 mars 2021 dans une affaire concernant l'évaluation patrimoniale de l'indivision successorale des consorts [N].

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a1929dacdc6046d475460b6

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

S'il ne nécessite pas l'acceptation de l'intimé, le désistement produit immédiatement son effet extinctif. En l'espèce, la cour fera droit à la demande de désistement de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

69fd7ccbcdc6046d47042d7c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

dépens ; Débouté la SCI l'Alchimiste de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Rappelé l'exécution provisoire du présent jugement.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69f97c58cdc6046d47a17fe9

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

PAR CES MOTIFS La Cour, Constate le désistement d'appel de la société [I], qui emporte acquiescement à la décision déférée et le dessaisissement de la cour ; Condamne la société [I] aux dépens

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69f195e8cdc6046d47ed8097

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

se désiste.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

69f44134cdc6046d472e607e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[Y], dès septembre 2019, et ce durablement, et non ponctuellement comme il le prétend.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6793331932b173f45a7c8ce3

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le désistement est exprès ou implicite, il en est de même de l'acceptation.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6a167ea9cdc6046d4710fc21

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

d'appel de la sté MM2L par voie de conclusions le 07 mai 2026, vu l'acceptation du désitement par la SAS MONTENOTTE et la SELAFA MJA par voie de conclusions le 07 mai 2026 Disons que le désitement

Source officielle
CA

2ème chambre section C

65a0f06f5bbe450008b2d041

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Attendu que les intimés n'ont pas formé d'appel incident, ni présenté de demande incidente; Il ya lieu de constater le désisitement d'appel , de M. [F] [Z] et de dire la Cour déssaisie.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6901af40748a422ad953ca67

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[I] [O], viticulteur, en redressement judiciaire et désigné M. [Y] [N] en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafd82cdc6046d47576a2a

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Il s'est ensuite désisté de ses demandes à l'encontre de la société Caci-Life, la garantie Décès n'étant pas engagée.

Source officielle
CA

2ème Chambre

69fd806ccdc6046d470479e1

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

A l'audience du 2 avril 2026, la SCI [1] a soutenu son désistement. La débitrice et les autres créanciers, dûment convoqués n'ont pas comparu. La décision a été mise en délibéré au 7 mai 2026.

Source officielle
CA

Cabinet A

67f0c7f18fe4c64240f1ee5d

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Par conclusions notifiées le 4 mars 2025,la Sarl l'Air du temps a indiqué se désister de son action.

Source officielle
CA

Réparation Détention

6a17d648cdc6046d47315c0a

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

par l'article R 37 du code de procédure pénale ayant été respectées, Avons mis l'affaire en délibéré et renvoyé le prononcé de la décision à l'audience du 19 mai 2026, ce dont les parties présentes

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6a191f5ecdc6046d47528d33

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

de voir homologuer ladite transaction, la cour sera dessaisie à l'issue du présent arrêt.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69d88612cdc6046d47b9ebdf

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

A l'audience, seul le conseil de la préfecture était présent, M. [U] [R], dûment convoqué n'étant pas présent. En revanche, le conseil de M.

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a226214cdc6046d47391eca

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Les administrateurs judiciaires ont conclu à l'impossibilité de présenter un plan de redressement et ont exposé une unique offre de reprise émanant de M.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6a167c05cdc6046d47106ca2

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Par note autorisée en délibéré du 18 février 2026, la SAS Aura Océan indien a indiqué se désister de sa demande de sursis, devenue sans objet suite à l'arrêt de la cour d'appel de St Denis ayant statué

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6a0ea331cdc6046d4766d5ec

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 20 MAI 2026 N° 2026 / 227 N° RG 23/00200 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSIY [B] [P] [N] C/ S.A.R.L.

Source officielle

Page 8 sur 1231

← PrécédentSuivant →