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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
60372a2de2a920053f0d7e34
26 mai 2015
[A], le Syndicat Chimie Énergie Rhône-Alpes Ouest (SCERAO-CFDT) et l'Association Comité de SOS Racisme du Rhône (seconds appelants) ont interjeté appel du jugement précité à l'encontre de la société par
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01136_20240126
26 janvier 2024
d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " entrepreneur/profession libérale " ou " vie privée et familiale ", dans un délai de trente jours à compter
Cour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd8754b
17 novembre 2005
de la SCP DEFOSSEZ GILLARDIN VEINAND DEMORY, du Barreau d'AVESNES SUR HELPE INTIMÉE SNC FORCLIM NORD anciennement dénommée S.A.
6253ca2dbd3db21cbdd8a457
13 février 2008
Cette société exploite un restaurant pizzeria. Celui-ci a fait l'objet de deux avertissements, le 10 février et le 25 février 2005.
6253cb11bd3db21cbdd8cc86
31 octobre 2008
G ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de VIRE en date du 25 Février 2008- RG no F 07 / 00037 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 31 OCTOBRE 2008 APPELANT :
1re chambre sociale
627ca81f4781dc057dee7aac
11 mai 2022
Par ordonnance du 18 novembre 2021, ce conseil a : - débouté la société Top Pilote de l'ensemble de ses demandes ; - ordonné à la société Top Pilote de payer à [K] [J] les sommes provisionnelles suivantes
Pôle 5 - Chambre 3
6162af159547460d26ddb680
16 janvier 2013
et Mme [X], qui s'était présentée à lui comme désireuse d'acheter une officine de pharmacie et au cours de laquelle le dirigeant de la société acceptait de réduire le stock ; que l'inventaire établi par
6e chambre
627df9970d41e0057d43e821
12 mai 2022
Par contrat de travail à durée indéterminée du 15 octobre 2014, Mme [H] [U], née le 4 septembre 1973, a été engagée par la société Assystem EOS, à compter du 18 novembre 2014, en qualité de responsable
6253cb34bd3db21cbdd8d176
2 avril 2009
Jeanine Y... a consenti au prêteur un nantissement de premier rang sur le fonds de commerce et à la société TAILLEFERT BOISSONS un nantissement de second rang.
6253c87bbd3db21cbdd8563e
15 janvier 2001
civile immobilière, sous la dénomination sociale "SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE PRIEURE", son siège social étant fixé à ECOMMOY (72) au lieudit "Le Prieuré", ladite société étant régie par les dispositions
CHAMBRE SOCIALE B
61639211c171f9a1fe14c680
19 mai 2010
de Direction, n'accepte de collaborer avec lui, la Société GROUPE PROGRES produit une note du 6 février 2009 émanant de Monsieur [T] aux termes de laquelle celui-ci rappelle aux membres du comité de Direction
Pôle 5 - Chambre 11
5fd9a9f4d6727d9e2f2af2b4
13 décembre 2019
Le 6 mai 2014, la société FINANGO a demandé certaines 'corrections ou améliorations' qualifiées de modifications par la société THEODO, pour lesquelles elle a proposé un contrat 'post projet'.
1ère chambre civile A
6780bae5f25437b69df75b9a
9 janvier 2025
[F] [S] a souscrit le 19 octobre 2018 un contrat 'Livebox up fibre' auprès de la société Orange, en vertu duquel cette société s'est engagée à lui fournir un accès internet très haut débit par fibre optique
6253cd32bd3db21cbdd928fb
20 octobre 2015
Le 1er mars 2004, la société SABIM Sablé a été rachetée par la société CHARAL laquelle a été rachetée par le groupe BIGARD en janvier 2008. A compter du 1er mars 2008, M.
6253c87ebd3db21cbdd856ae
4 octobre 2001
(Société ROUEN expertise comptable) La Société de M. K... s'est vue facturer des honoraires d'un montant de 154.180 F par la Société de Y...
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02646_20230710
10 juillet 2023
française ainsi que de la nature de ses liens avec sa famille restée dans son pays d'origine. / L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance
6253cb6ebd3db21cbdd8d754
10 février 2011
.-59710 AVELIN représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Odile IVANOVITCH-DEBOSQUE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Cathy Lina A...épouse X...
6253c8fdbd3db21cbdd86ebe
18 mars 2004
La société d'assurance PREVIPOSTE est intervenue volontairement à l'instance.
Chambre commerciale
633d1fe962f5393e2eb44995
4 octobre 2022
Emeraude à payer à la société Grenke location la somme de 6 969,95 euros, avec intérêts à compter du 1er avril 2015 ainsi que celle de 300 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure
CHAMBRE 2 SECTION 1
615e0d18c25a97f0381f4bb0
3 juillet 2014
Le 29 mai 1997 une information était ouverte contre X des chefs d'escroquerie, abus de pouvoir et de voix, abus de biens sociaux, infractions à la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales,
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