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2 299 résultats pour « désosseur pour le compte d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

60372a2de2a920053f0d7e34

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

[A], le Syndicat Chimie Énergie Rhône-Alpes Ouest (SCERAO-CFDT) et l'Association Comité de SOS Racisme du Rhône (seconds appelants) ont interjeté appel du jugement précité à l'encontre de la société par

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01136_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " entrepreneur/profession libérale " ou " vie privée et familiale ", dans un délai de trente jours à compter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c920bd3db21cbdd8754b

Appel

17 novembre 2005

17 novembre 2005

de la SCP DEFOSSEZ GILLARDIN VEINAND DEMORY, du Barreau d'AVESNES SUR HELPE INTIMÉE SNC FORCLIM NORD anciennement dénommée S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a457

Appel

13 février 2008

13 février 2008

Cette société exploite un restaurant pizzeria. Celui-ci a fait l'objet de deux avertissements, le 10 février et le 25 février 2005.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb11bd3db21cbdd8cc86

Appel

31 octobre 2008

31 octobre 2008

G ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de VIRE en date du 25 Février 2008- RG no F 07 / 00037 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 31 OCTOBRE 2008 APPELANT :

Source officielle
CA

1re chambre sociale

627ca81f4781dc057dee7aac

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Par ordonnance du 18 novembre 2021, ce conseil a : - débouté la société Top Pilote de l'ensemble de ses demandes ; - ordonné à la société Top Pilote de payer à [K] [J] les sommes provisionnelles suivantes

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6162af159547460d26ddb680

Appel

16 janvier 2013

16 janvier 2013

et Mme [X], qui s'était présentée à lui comme désireuse d'acheter une officine de pharmacie et au cours de laquelle le dirigeant de la société acceptait de réduire le stock ; que l'inventaire établi par

Source officielle
CA

6e chambre

627df9970d41e0057d43e821

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Par contrat de travail à durée indéterminée du 15 octobre 2014, Mme [H] [U], née le 4 septembre 1973, a été engagée par la société Assystem EOS, à compter du 18 novembre 2014, en qualité de responsable

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d176

Appel

2 avril 2009

2 avril 2009

Jeanine Y... a consenti au prêteur un nantissement de premier rang sur le fonds de commerce et à la société TAILLEFERT BOISSONS un nantissement de second rang.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87bbd3db21cbdd8563e

Appel

15 janvier 2001

15 janvier 2001

civile immobilière, sous la dénomination sociale "SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE PRIEURE", son siège social étant fixé à ECOMMOY (72) au lieudit "Le Prieuré", ladite société étant régie par les dispositions

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61639211c171f9a1fe14c680

Appel

19 mai 2010

19 mai 2010

de Direction, n'accepte de collaborer avec lui, la Société GROUPE PROGRES produit une note du 6 février 2009 émanant de Monsieur [T] aux termes de laquelle celui-ci rappelle aux membres du comité de Direction

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fd9a9f4d6727d9e2f2af2b4

Appel

13 décembre 2019

13 décembre 2019

Le 6 mai 2014, la société FINANGO a demandé certaines 'corrections ou améliorations' qualifiées de modifications par la société THEODO, pour lesquelles elle a proposé un contrat 'post projet'.

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CA

1ère chambre civile A

6780bae5f25437b69df75b9a

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[F] [S] a souscrit le 19 octobre 2018 un contrat 'Livebox up fibre' auprès de la société Orange, en vertu duquel cette société s'est engagée à lui fournir un accès internet très haut débit par fibre optique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd928fb

Appel

20 octobre 2015

20 octobre 2015

Le 1er mars 2004, la société SABIM Sablé a été rachetée par la société CHARAL laquelle a été rachetée par le groupe BIGARD en janvier 2008. A compter du 1er mars 2008, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87ebd3db21cbdd856ae

Appel

4 octobre 2001

4 octobre 2001

(Société ROUEN expertise comptable) La Société de M. K... s'est vue facturer des honoraires d'un montant de 154.180 F par la Société de Y...

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02646_20230710

Admin. Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

française ainsi que de la nature de ses liens avec sa famille restée dans son pays d'origine. / L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6ebd3db21cbdd8d754

Appel

10 février 2011

10 février 2011

.-59710 AVELIN représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Odile IVANOVITCH-DEBOSQUE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Cathy Lina A...épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fdbd3db21cbdd86ebe

Appel

18 mars 2004

18 mars 2004

La société d'assurance PREVIPOSTE est intervenue volontairement à l'instance.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

633d1fe962f5393e2eb44995

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Emeraude à payer à la société Grenke location la somme de 6 969,95 euros, avec intérêts à compter du 1er avril 2015 ainsi que celle de 300 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

615e0d18c25a97f0381f4bb0

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

Le 29 mai 1997 une information était ouverte contre X des chefs d'escroquerie, abus de pouvoir et de voix, abus de biens sociaux, infractions à la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales,

Source officielle

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