de travail provoqué par l'accident ; seul l'examen pratiqué par le médecin du travail, dont doit bénéficier le salarié lors de la reprise du travail en application des alinéas 1 à 3 de l'article R. 241

Par réponse du 14 octobre 2010 à ce courrier, le médecin du travail a confirmé sa position.

Il résulte de l'enquête administrative réalisée par la caisse: * l'absence d'arrêt de travail précédent la date de la première constatation médicale du 09/02/2010, * l'assurée est salariée en qualité

Lors de sa visite de reprise du 1er août 2012 , le médecin du travail a établi une fiche d'aptitude dans les termes suivants : « aptitude restreinte : pas de travaux nécessitant une rotation répétée de

8 février 2008, elle a été victime d'un accident du travail et s'est blessée au genou ; que dans le cadre de la visite de reprise, le médecin du travail l'a déclarée apte à la danse après un avis technique

[J] explique avoir subi un accident du travail le 29 octobre 2013 qui a nécessité un arrêt de travail jusqu'au 31 août 2015, date à laquelle il a été affecté sur un poste d'agent administratif après que

Dès lors, nous nous devons d'organiser une visite médicale auprès de la médecine du travail afin de vérifier votre aptitude à votre poste de travail.

Dans le cadre de la visite médicale de reprise, le médecin du travail a émis le 5 février 2019 un avis d'aptitude du salarié au poste qu'il occupait en l'assortissant des restrictions suivantes : pas de

Le 18 février 2008, il a été établi un certificat médical final pour une date de reprise de travail le même jour.

justifiait pas de l'aptitude de la salariée à son poste de travail, après l'arrêt de travail pour maladie intervenu, ni de ce que la salariée avait été informée de l'aptitude à son poste, * lors de sa

n'était pas absente depuis quatre mois à la date de reprise du marché - la suspension de son contrat de travail remontant au 18 septembre 2020-, ni en période de préavis, et que les documents attestant

ENTREPRISE NOUVELLE FAÇADE ne l'a pas interrogé mais de plus, elle a conduit le médecin du travail à revenir sur l'avis d'aptitude à ce poste qu'il avait donné à deux reprises le 7 septembre 2007.

L'arrêt de travail consécutif à cet accident a été prolongé jusqu'au 26 février 2006, date de la consolidation.

L'article R. 4624-31 du code du travail, dans sa version en vigueur au 1er janvier 2017, dispose que le travailleur bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail, notamment après

Le 2 décembre 2014, dans le cadre d'une visite de reprise à la suite d'un accident du travail, le docteur [R], médecin du travail, a déclaré le salarié « apte à la reprise sur un poste définitivement aménagé

huit jours pour cause d'accident du travail doit bénéficier d'un examen de reprise de travail par le médecin du travail, lequel a pour objet d'apprécier son aptitude médicale à reprendre son ancien emploi

Il en va de même de la circonstance que, pour contester cet avis d'aptitude à la reprise du service, l'agent présente une demande de placement en congé de longue maladie ou de longue durée.

médicales spécifiques à nos salariés réalisant notamment des travaux de perchage afin de s'assurer de leur aptitude à occuper de telles fonctions.

En arrêt de travail depuis une date indéterminée, il a été convoqué à une visite de reprise le 22 décembre 2022 à l'issue de laquelle le médecin du travail l'a déclaré « apte sur poste aménagé de façon

Le 13 janvier 2015, le médecin du travail a rendu, à la suite d'une visite médicale de reprise, l'avis d'aptitude suivant : 'CI travail au restaurant, CI travail seule dans l'étage : privilégier 2e et