Michel Y... relate avoir également travaillé du début de l'année 1966 et au cours de l'année 1967 dans le même atelier que M.

et du 4 janvier 1965 lui attribuait 45/1000 indivis des parties communes de l'entier immeuble, mais qu'il a été modifié le 26 octobre 1967, la modification ayant été régulièrement publiée, et décidant

La Salarde [Localité 51] Mme [E] [XR] née le [Date naissance 81] 1966 à [Localité 252] [Adresse 288] [Localité 59] Mme [YX] [FF] née le [Date naissance 144] 1965 à [Localité 265] [Adresse 47

le 3 juillet 1961 attestant qu'[O] [B] [S] [T] a été chauffeur d'une entreprise au Nigeria du 6 avril 1959 au 30 juin 1961 (pièce n°10), - Une quittance de loyer délivrée le 10 janvier 1960 d'un appartement

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le décret n° 62-1389 du 23 novembre 1962 ; - le décret n° 89-751 du 18 octobre 1989 ; - la décision du 13 juin 1968 relative aux taux de la prime de

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le décret n° 62-1389 du 23 novembre 1962 ; - le décret n° 89-751 du 18 octobre 1989 ; - la décision du 13 juin 1968 relative aux taux de la prime de

Il résulte de l'instruction que Mme B, née le 6 janvier 1968 à Papeete sur l'île de Tahiti, a vécu sur cette même île, à Pirae, entre 1968 et septembre 1974 et entre décembre 1975 et 1982, puis à Anaa

à [Localité 262] [Adresse 90] [Localité 187] Mme [IW] [MD] née le [Date naissance 31] 1964 à [Localité 300] 20ème [Adresse 281] [Localité 227] Mme [CK] [TH] née le [Date naissance 12] 1962

, en 1966 et 1968 ; Mais attendu qu'aucun des témoignages ni des documents versés aux débats ne couvre clairement la période des années 1960 / 1970 en cause, excepté les actes de naissance des enfants

né le 30 Septembre 1946, demeurant...-...-95130 FRANCONVILLE Monsieur Sylvain EEE... né le 29 Janvier 1962, demeurant... Madame Maria Z... épouse X...

[F] [N] [M] né le [Date naissance 1] 1914 en Côte d'Ivoire remplit les conditions de l'article 121 - 4° de la loi n° 50 - 61 du 1er décembre 1961 qui dispose qu'est Voltaïque à compter du 5 août 1960,

mineur au fond du 16 juillet 1960 au 13 septembre 1960 - élève à l'école de [Localité 10] du 14 septembre 1960 au 3 juillet 1961 - aide mineur foreur boutefeu au fond du 4 juillet 1961 au 3 mars 1964

Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret 67-290 du 28 mars 1967 ; - le décret n° 988-408 du 27 mai 1998 ; - l'arrêté du 14 novembre

Aux termes de l'article 2 de cette même loi : " La personne souffrant d'une pathologie radio-induite doit avoir résidé ou séjourné : / 1° Soit entre le 13 février 1960 et le 31 décembre 1967 au Centre

1831 s'agissant des années 1962 à 1965 ; - le requérant né en 1976 n'établit pas que lui-même ou son père aurait séjourné dans un camp de transit et ne justifie pas du montant des sommes demandées

Aux termes de l'article 2 de cette même loi : " La personne souffrant d'une pathologie radio-induite doit avoir résidé ou séjourné : / 1° Soit entre le 13 février 1960 et le 31 décembre 1967 au Centre

Aux termes de l'article 2 de cette même loi : " La personne souffrant d'une pathologie radio-induite doit avoir résidé ou séjourné : / 1° Soit entre le 13 février 1960 et le 31 décembre 1967 au Centre

INTIME Monsieur [Z] [O] [H] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] (ALGERIE), demeurant [Adresse 3].

L'article 35 du décret n°67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi du 10 juillet 1965, dans sa version applicable au présent litige, prévoit que le syndic peut exiger le versement : 1°

LYS, décédé le 14 janvier 1956 Madame Janine Y... s'est mariée le 3 août 1959 avec Monsieur Roger Z... et a eu six enfants, Odile, Evelyne, Aline, Iadine, André et Yoann Z....