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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24TL01251_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Considérant ce qui suit : Sur la demande de provision : 1.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6034a854db94c294660ddf38
25 octobre 2016
25 octobre 2016
Il soutient que la demande d'indemnité provisionnelle se heurte à des contestations sérieuses ; que la liste unique des victimes transmise par le procureur de la république lui sert de base de travail
Source officielleChambre 1-2
68f1d9099abd0e067a219399
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Mme [U] sera donc déboutée de sa demande de provision formée de ce chef.
Source officielle5ème Chambre
65321b7c9e4ea48318f5b0c6
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Les appelants seront déboutés de cette demande. - Sur la demande de provision M.
Source officielle1ère Chambre civile
6708c004445a086e2bcedb3b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Par ses dernières conclusions signifiées le 10 avril 2024, il demande à la cour d'infirmer l'ordonnance du 25 octobre 2023 en ce qu'elle a rejeté la demande de provision d'un montant de 128 947,72 euros
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
679334ce54e6f046d26ca4c2
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[I] de ses demandes d'indemnité provisionnelle et de provision ad litem ; - déclaré sans objet la demande de communication de pièces sous astreinte ; - dit que M.
Source officielle1ère chambre-commercial
69d74538cdc6046d479c9776
7 avril 2026
7 avril 2026
de provisions et de production de documents et pièces sous astreinte de la part de la société JS Properties & Conseils ; - Débouté la société JS Properties & Conseils de sa demande de provision pour
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6810620b623750c90e2d7772
24 avril 2025
24 avril 2025
A titre préliminaire, il sera indiqué que si, pour rejeter la demande de provision, le premier juge a relevé qu'il n'y avait pas d'urgence, ce motif est inopérant, dès lors que la demande de provisions
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
688311234d9076bf079c225f
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[D] de sa demande de provision à hauteur de 50 000 euros; débouter M. [D] de sa demande de provision ad litem à hauteur de 10 000 euros; et débouter M.
Source officielle8ème chambre
63b67734a853827c9026d0e7
4 janvier 2023
4 janvier 2023
l'ordonnance en toutes ses dispositions, Statuant à nouveau, dit n'y avoir lieu à référé sur la demande de provision et renvoyer l'EURL [O] à mieux se pourvoir au fond au regard de l'existence
Source officielleChambre civile section B
68f07f3f47396eb608bc05c8
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il souligne que la demande de provision pour l'indemnisation du coût de l'acquisition d'un logement a été introduite pour la première fois devant le juge de la mise en état et les provisions allouées antérieurement
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
5fdb6a5e7b00d948bffb3cf0
13 mars 2019
13 mars 2019
Il s'ensuit que la demande de provision sollicitée par l'appelant à l'encontre de l'agent judiciaire de l'Etat, qui a déjà été rejetée devant le juge du fond en l'absence de preuve d'une quelconque faute
Source officielleChambre 1-2
6780be28780de3a214879eec
9 janvier 2025
9 janvier 2025
En l'espèce, tant dans sa déclaration d'appel que dans ses conclusions, Mme [E] a limité sa critique de la décision déférée au rejet de ses demandes de provision et d'indemnisation des frais irrépétibles
Source officielleChambre 1-3
63d37985d1bc2605de4b4677
26 janvier 2023
26 janvier 2023
à valoir sur leurs préjudices, - et statuant de nouveau : - de dire n'y avoir lieu à référé sur la demande de provision, - de débouter les époux [L] de leurs demandes provisionnelles - de condamner
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL00162_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Par suite, la demande de provision présentée par Mme B doit être rejetée. 9.
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd888a4
18 mai 2006
18 mai 2006
interjeté appel de ce jugement, la C.A.M.B.T.P. conclut au rejet de la demande de provision de son assurée.
Source officielle1ère Présidence taxes
6887317a1692fcf85d581f96
22 juillet 2025
22 juillet 2025
irrecevable et au fond, conteste la demande de provision d'un montant de 2400 euros TTC présentée par Me [B] [A] [C].
Source officielle3e chambre
615e0e7cc25a97f0381f5710
11 septembre 2014
11 septembre 2014
Sur les demandes de provision : L'article 771 du code de procédure civile dispose que le juge de la mise en état est seul compétent pour allouer une provision pour le procès et accorder une provision
Source officielle1ère Chambre
668e2571fcf93851fdd6482d
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[X] [L] de sa demande de provision sur dommages et intérêts ; DÉBOUTONS M.
Source officielleChambre civile Section 2
69726081cdc6046d4750d459
21 janvier 2026
21 janvier 2026
relative au contrat de prévoyance dont le numéro de police est 402709390, dans un délai de deux mois à compter de la signification de la présente ordonnance ; - DISONS n'y avoir lieu à référé sur la demande
Source officiellePage 8 sur 9654