des énergies renouvelables intégrées au projet et de leur contribution à la performance énergétique des bâtiments ; / () / e) Description des mesures propres à limiter les pollutions associées à l'activité

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Les sociétés SAUMON'S et ETAIN PASSION soulignent que l'insertion de la mention « publicité » ou « Annonce payante » par la société LEGUIDE.COM dans la balise « titre » ou « description » ou « alt » est

Le tribunal a estimé que le constructeur, en faisant signer quatre documents distincts imprécis voire contradictoires, avait manqué à son devoir d'information sur le montant total des travaux et sur la

La description des postes de M. [A] mentionne en effet uniquement les secteurs « laminoir TBF 550 parachèvement et ensuite aciérie » et ne fait pas référence à des travaux de forge.

Toutefois, ces considérations sont très imprécises. Si le chiffre d'ouverture est évalué à 400'000 euros, il n'est proposé que le versement d'un acompte de 5 000 euros.

que le dossier de demande de permis de construire ne comporterait pas l'ensemble des documents exigés par les dispositions du code de l'urbanisme ou que les documents produits seraient insuffisants, imprécis

jugement attaqué est entaché d'une contradiction de motifs sur ce point dès lors que les premiers juges ont successivement estimé que le sort de deux immeubles n'était pas précisé ni par la notice descriptive

des faits ayant déclenché la demande d'assistance et une description du but fiscal poursuivi et de la législation fiscale applicable.

Cette description précise contenue dans l'acte est accompagnée d'un schéma des bâtiments qui confirme la volonté exprimée par les vendeurs de partager l'ensemble immobilier leur appartenant et d'en vendre

que lorsque Mme [I] a saisi le conseil de prud'hommes, elle ne produisait aucune pièce tendant à corroborer l'existence d'un harcèlement moral et que les attestations désormais jointes sont, soit imprécises

-Ces offres écrites précisent : a) L'intitulé du poste et son descriptif ; / b) Le nom de l'employeur ; / c) La nature du contrat de travail ; / d) La localisation du poste ; / e) Le niveau de rémunération

A défaut de l'une de ces mentions, l'offre de reclassement est imprécise, en ce qu'elle ne donne pas les éléments d'information de nature à fournir aux salariés les outils de réflexion déterminant leur

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