DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBIL IER [7] agissant poursuites et diligences de son syndic, la société URBANIA VAL D'OUEST,dont le siège social est situé [Adresse 3].

Elle a déclaré le sinistre auprès de son assureur AXA, qui a diligenté une expertise amiable au contradictoire du syndicat des copropriétaires et de son propre assureur la SADA.

[C] et [F] [Y], le syndicat des copropriétaires et la société Cabinet Delahaye, syndic de copropriété, afin d'obtenir le paiement des charges locatives. Cette instance a été radiée.

Par actes des 10 avril et 27 juin 2014, la société HB+[Localité 5] a assigné devant le tribunal de grande instance de Nantes chacun des copropriétaires titulaire d'un bail, le syndicat de copropriété et

ROUILLOT GAMBINI, avocats au barreau de NICE INTIME Syndicat des Copropriétaires de l'ensemble immobilier L'AZUR PALACE, demeurant 16 boulevard Gambetta - 06000 NICE représenté par son Syndic en

Motifs Aux termes de l'article L.145-17-I-1° du code de commerce, le bailleur peut refuser le renouvellement du bail sans être tenu au paiement d'aucune indemnité s'il justifie d'un motif grave et

non annexé à l'acte de cession et inopposables les clauses du bail dont le bailleur se prévaut à l'encontre du preneur, - d'infirmer en conséquence en toutes ses dispositions le jugement dont appel

Par assignation du 2 octobre 2013, sur autorisation préalable pour agir à jour fixe, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3] a fait citer la SCI LYON'OR, bailleresse, et la SARL DELI'PAT

les locaux commerciaux, rappelant que les travaux réalisés ont été autorisés par le syndicat des copropriétaires, agissant par son syndic et déclarés conformes par le Bureau de Contrôle Veritas.

dans l'affaire opposant : APPELANTES : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 11] agissant poursuites et diligences de son syndic, la Société CGS DEPARTEMENT GESTION, SARL représentée

APPELANTS Syndicat des copropriétaires [Adresse 2], pris en la personne de son administrateur provisoire Monsieur [N] [K] [W] - [Adresse 4], représenté par la S.C.P.

entrepris en qu'il n'a retenu aucune responsabilité du syndicat, très subsidiairement si la cour devait en décider autrement, condamner la société AZREAS dommages et la société MMA assureurs du syndicat

, prise en sa qualité de syndic du lot de volume numéro 7 bâtiment E; Considérant que la SAGEFRANCE impute les montants demandés par l'ASL dans l'état des dépenses du syndicat des copropriétaires du

du bail.

a considéré que la remise en état par dépose de la construction édifiée dans la cour ne pouvait être dirigée que contre son bailleur, - confirmer le jugement en ce qu'il a considéré que le syndicat des

-en tout état de cause, de réformer le jugement en ce qu'il a débouté la SCI REAM de sa demande de résiliation du bail, de constater la résiliation de plein droit du bail portant sur les locaux sis [Adresse

premiers dossiers, l'avocate était mandatée pour faire délivrer un commandement de payer les loyers dus depuis plusieurs années puis engager, le cas échéant, une procédure aux fins de résiliation du bail

Sur la titularité du bail par la société Le Royaume, elles font valoir que : - dès le mois de mars 2011, le bailleur était parfaitement informé que le bail commercial serait signé par Mme [X] pour le

APPELANT Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, FONCIA LIGURIE, lui-même pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité

Représentée et assistée par Me Alain RAPAPORT, avocat au barreau de PARIS, toque : K0122 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la société CLEMENT TOURON