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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
60371b4177dc49b5867553bc
9 juin 2015
Le ministère public conclut à la recevabilité du recours, mais à son rejet dès lors qu'en tout état de cause, Madame [T] ne peut justifier d'une durée de stage conforme aux dispositions réglementaires.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00201_20251128
28 novembre 2025
Ainsi, la décision refusant de le titulariser à l'issue du stage n'a pour effet, ni de refuser à l'intéressé un avantage qui constituerait pour lui un droit ni, dès lors que le stage a été accompli dans
5ème chambre sociale PH
68105ec9f4420d4e95ca2ad6
28 avril 2025
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 28 Avril 2025, par mise à disposition au greffe de la cour.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00450_20241205
5 décembre 2024
ce stage était nécessaire à l'obtention du diplôme.
DCA_21LY02327_20221020
20 octobre 2022
Ce titre de séjour est renouvelé annuellement sur justification de la poursuite effective des études ou du stage et de la possession de moyens d'existence suffisants ". 4.
DCA_21LY03503_20220922
22 septembre 2022
qu'il suit en France un enseignement ou qu'il y fait des études et qui justifie qu'il dispose de moyens d'existence suffisants porte la mention " étudiant " () ".
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02529_20240606
6 juin 2024
Ces dispositions ne font pas obstacle à la possibilité d'effectuer dans l'autre Etat d'autres types d'études ou de stages de formation dans les conditions prévues par la législation applicable. " Pour
Ch.secu-fiva-cdas
670a1165f178dc2492b0fab0
10 octobre 2024
Cette entreprise n'est intervenue en réalité que comme lieu d'exécution du stage en maraîchage de Mme [E] pour la période du 8 octobre 2018 au 22 novembre 2018 avec pour maître de stage, M.
Avis
CADA:20183691
27 septembre 2018
le 28 avril 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication des documents suivants : 1) le nom des cours dispensés
4ème chambre
DCA_24PA03722_20250516
16 mai 2025
Son stage a été prolongé pour une durée de six mois à compter du 1er juin 2020.
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA01428_20260506
6 mai 2026
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
DCA_24LY00565_20250116
16 janvier 2025
Ce titre de séjour est renouvelé annuellement sur justification de la poursuite effective des études ou du stage et de la possession de moyens d'existence suffisants. / Ces dispositions ne font pas obstacle
DCA_21NC01624_20230516
16 mai 2023
26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, son licenciement pour insuffisance professionnelle a été prononcé en cours de stage sans que les règles
Cour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac7b
6 février 2008
L 122-2 du même Code, cette dernière disposition étant inapplicable en l'espèce.
DCA_23DA00883_20241016
16 octobre 2024
Il résulte de ces dispositions que l'université est chargée de définir dans la convention de stage les compétences à acquérir ou à développer au cours de cette immersion en milieu professionnel et de désigner
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00741_20221004
4 octobre 2022
stage. () ".
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01038_20231123
23 novembre 2023
B précise que le semestre 10 nécessitait le suivi d'un stage.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04983_20220411
11 avril 2022
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer ses conclusions à l'audience.
CHAMBRE 2 SECTION 2
68df5d784a4e15bf2fe4fab2
2 octobre 2025
Lease au passif de la société K comme capital ; - dire éteinte, à son endroit, la créance de garantie de la société Star Lease ; - juger prescrite, à son endroit, l'action de la société Star Lease ;
4eme Chambre Section 2
63c257110bfda47c900761d4
13 janvier 2023
Le 2 juin 2018, Mme [J] a été convoquée à un entretien préalable, en vue d'une rupture de stage pour faute grave, fixé au 11 juin 2018.
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