Par décision du 9 mai 2022, il a fait l'objet d'un placement en rétention administrative par la préfecture de Dordogne.

Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées sur ce fondement par le syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne.

DECIDE : Article 1er : La requête du préfet de la Dordogne est rejetée.

B A D a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2023 par lequel le préfet de la Dordogne a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

FRIZON DE LAMOTTE, Président) SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 09/06802 FC La SARL PAPETERIE PRAT DUMAS c/ Monsieur [O] [S] La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE

Par ailleurs, le préfet de la Dordogne ne conteste pas le jugement attaqué en ce qu'il a estimé que M.

La Caisse primaire d'assurance maladie de la Dordogne a relevé appel de cette décision par déclaration au greffe du 26 février 2021.

; 3°) de mettre à la charge de la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

INTIMES : LE PRÉFET DE LA DORDOGNE, avisé, absent, qui a transmis ses observations.

B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 30 mai 2025 de la préfète de la Dordogne portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de destination

placée) SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 07/05043 L' UNION IMMOBILIERE DES ORGANISMES SOCIAUX DU PERIGORD c/ Madame [Z] [H] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE

Dans ces conditions, le préfet de la Dordogne pouvait légalement fonder la décision en litige sur ce motif. 6.

Par un arrêté du 6 janvier 2025, la préfète de la Dordogne l'a assigné à résidence dans le département de la Dordogne pour une durée de 45 jours. M.

Ainsi, il y a lieu d'enjoindre au préfet de la Dordogne de réexaminer la situation de M.

gtr (Rédacteur : Madame Catherine MAILHES, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 13/01031 SAS EUROVIA AQUITAINE c/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE

Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Dordogne de délivrer à M.

Par une décision du même jour, la préfète de la Dordogne l'a assigné à résidence dans le département de la Dordogne pour une durée de 45 jours.

Article 3 : L'Etat versera au département de la Dordogne la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

la décision ayant ordonné, lors d'une fouille du 10 avril 2018 à 12h de la cellule 005 de son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Meaux, la saisie : 1) d'une plaque à induction ; 2) d'une doudoune

Par un arrêté du 4 mars 2022, le préfet de la Dordogne a rejeté sa demande de titre de séjour. M.