[Z] en raison précisément de sa concomitance avec l'avenant ayant modifié la durée initiale de 5 ans du contrat de location gérance pour une durée indéterminée, ce dont il ressort que M.

supérieur, de la recherche et de l'innovation lui a infligé la sanction d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de deux ans ; 3°) d'enjoindre à la ministre de l'enseignement supérieur et

A B, ancien militaire titulaire d'un certificat technique de premier niveau (CT1), comme formateur " groupe lourd ", d'abord en contrat à durée déterminée puis en contrat à durée indéterminée à compter

[A] [S] a été engagé par la société [Adresse 3], exploitant un restaurant sous l'enseigne Mademoiselle [K], par contrat de travail à durée déterminée ' dit « Extra » (article 14 de la Convention Collective

qui est fondé sur la mise en jeu dune responsabilité extra-contractuelle et n'est pas un litige né relativement au contrat d'enseigne signé avec ITM R qui contient la clause compromissoire.

supérieur, de la recherche et de l'innovation, pour une durée de trois ans, à compter du 1er octobre 2018.

si, selon l'article D. 121-2 du même code, des contrats à durée déterminés peuvent être conclus dans le secteur de l'enseignement, c'est à la condition que les emplois concernés soient par nature temporaire

si, selon l'article D. 121-2 du même code, des contrats à durée déterminés peuvent être conclus dans le secteur de l'enseignement, c'est à la condition que les emplois concernés soient par nature temporaire

d'enseignement privés avant leur nomination entrent en compte dans l'ancienneté pour l'avancement d'échelon dans les conditions définies ci-après : () 2° Les services effectifs d'enseignement accomplis

dans les magasins sous enseigne Leclerc et Système U'.

A et que la durée de cette année universitaire était fixée à 26 semaines. 20.

par U et pour une partie alimentaire approvisionnée par une autre enseigne).

forfaitairement pour les deux tiers de leur durée ; 2° Les services effectifs d'enseignement accomplis dans une classe hors contrat après le 15 septembre 1960 sont pris en compte forfaitairement pour

[C] a été engagé en qualité de caissier tabac par Mme [J], exerçant sous l'enseigne [Etablissement 1], par contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel à compter du 1er octobre 2014 ; la durée

Aux termes de l’article L. 951-4 du code de l’éducation : « Le ministre chargé de l’enseignement supérieur peut prononcer la suspension d’un membre du personnel de l’enseignement supérieur pour un temps

En cas de perte d'emploi, les chargés d'enseignement désignés précédemment peuvent voir leurs fonctions d'enseignement reconduites pour une durée maximale d'un an. / Le recrutement de chercheurs pour des

Pour l'enseignement des disciplines littéraires et scientifiques et les enseignements professionnels théoriques': dix-huit heures'; 2.

Par un mémoire, enregistré le 8 octobre 2024, la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche conclut au rejet de la demande de première instance de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Elior Restaurant, Enseignement et Santé a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la restitution partielle

société cotée en bourse et dépendant du groupe [1] dont elle est la maison mère, elle-même détenue par la société [4], exerçant l'activité de holding, a engagé Mme [Y] [K] dans le cadre d'un contrat à durée