X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er février 2017, à la suite du refus opposé par le président du syndicat intercommunal des eaux

par le maire de l'Ile-de-Bréhat à sa demande de communication des documents suivants concernant la convention de délégation de service public passée avec la société VEOLIA portant sur la gestion de l'eau

Au soutien de ses prétentions, Monsieur [F] [J] fait valoir que le contacteur du chauffe-eau remplacé par Madame [W] [T] ne relevait pas de sa responsabilité, puisqu'il avait été remplacé en 2021.

enregistré à son secrétariat le 21 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Dourbies à sa demande de copie, de préférence par courriel ou sur CD-ROM, de documents échangés entre l'Agence de l'eau

[G] a édifié un bâtiment empêchant l'écoulement des eaux ; Que l'habitation des époux [T] est dotée d'un dispositif d'assainissement et d'évacuation des eaux usées, ainsi que d'un bac à graisse, de sorte

Depuis le 3 décembre 2007, M. et Mme [T] ont subi diverses infiltrations d'eau liées à des infiltrations par façade, fuites sur descente des eaux usées de l'immeuble.

[X] affirmait que le permis de construire n'était pas définitif puisque accordé sous réserve de la "loi sur l'eau" et conditionnait le versement du solde des honoraires lors de l'obtention définitive du

février 2009, à la suite du refus opposé par le directeur de la société SAUR d'Auray à sa demande de copie de la convention passée avec la conserverie de " La Belle Iloise " concernant la gestion des eaux

à son secrétariat le 5 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Haute-Savoie à sa demande de communication par mail sous format numérique, du budget principal et budget annexe de l'Eau

2017, à la suite du refus opposé par le maire de La Seyne-sur-Mer à sa demande de copie de l'analyse établie par le bureau d'étude ARTELIA sur le mode de gestion du futur service de distribution de l'eau

Ce serait l'écoulement non conforme des eaux pluviales depuis la construction de M. [K] qui menacerait la stabilité du pignon sud. Les conclusions de M.

par le maire de Dourbies à sa demande de copie, de préférence par courriel, CD-ROM ou photocopie, de documents (études, travaux, correspondances et autres) produits ou échangés entre la Direction de l'eau

Caire c/ Eau de Paris, n° 4351).

29 mars 2016, Mme [H] [G] sollicitait, à titre reconventionnel, la condamnation de sa bailleresse à lui payer une somme de 1 801, 68 euros, correspondant à un trop-perçu de charges sur consommation d'eau

Il a souhaité démolir une ancienne citerne à eau en béton armé à l'arrière de sa propriété et a fait appel, pour ce faire, à MM. [R] [U], [V] [L] et [X] [E].

2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté urbaine du Grand Dijon à sa demande de copie des documents suivants : 1) le contrat de concession du service public de la distribution d'eau

courrier enregistré à son secrétariat le 27 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Groslay à sa demande de communication par courriel, de documents dans le cadre de ruissellement des eaux

Alors que leurs voisins [D] (parcelle [Cadastre 2]) et [Q] (parcelle [Cadastre 3]) leur ont contesté toute servitude pour la canalisation d'alimentation en eau potable traversant leurs fonds, et leur ont