[D] [C] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claude MEYER Me

l'encontre de la CAMBTP en qualité d'assureur du BET Groupement d'études Richert, ' ' Déclare irrecevables car prescrits les appels en garantie formés à l'égard de la CAMBTP en sa qualité d'assureur

pour Madame [I] in solidum avec son assureur * 90,459% pour Monsieur [R] in solidum avec son assureur la SMABTP, et in solidum avec la MAAF, assureur de Monsieur [X] - de condamner les parties

MOTIFS DE LA DÉCISION L'article L 113-9 du code des assurances dispose : L'omission ou la déclaration inexacte de la part de l'assuré dont la mauvaise foi n'est pas établie n'entraîne pas la nullité

Le résultat s'étant avéré déficitaire pour l'assureur, cette convention a été résiliée par Altima à effet du 31décembre 2007.

n'a pas joué à l'égard de la disposition du jugement qui a condamné in solidum M. et Mme [AJ] en qualité de représentants légaux de leur fils [K] et BPCE en qualité d'assureur de M. et Mme [AJ] à payer

Elle indique qu'elle a participé le 31 juillet 2020 à une réunion avec l'expert de l'assureur afin de déterminer les causes du sinistre, qu'elle a participé le 31 août 2020 à une réunion avec les assurés

à l'égard de cette partie le 21 juin 2022 S.A.

En cas d'acceptation, par l'assuré, de l'offre qui lui a été faite, le règlement de l'indemnité par l'assureur intervient dans un délai de quinze jours.

Société AXA, assureur des sociétés BETIKOA, JEAN SALET, DELPHINE CARRERE, ATLANTIC ASCENSEUR, AQUISOLS, 1.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - de condamner la Société HEGOAK

l'assureur dommage ouvrage ont une part prépondérante de responsabilité dans les désordres constatés et de limiter leur obligation à 3 % des sommes sollicitées réduites pour tenir compte de la TVA à 5,

 ; - condamné M.

[H] [I] C/ SAS FIA MOTORS Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le

prise en sa qualité d'assureur "Dommages Ouvrage" des condamnations réglées ou à régler à la société Le Lac tranquille et / ou à toute autre partie, tant en principal qu'intérêts et frais, avec intérêts

de cause, - condamner in solidum VDSTP, son assureur ZURICH INSURANCE, ATRP et son assureur AXA à garantir la MAF de toute condamnation qui viendrait à être prononcée à son encontre; - condamner in

Il sera fait droit au désistement demandé à l'égard des parties susvisées.

Subsidiairement, elle considère que si elle était condamnée à garantir l'assuré, celui-ci devrait alors être condamné à régler le montant des cotisations d'assurance impayées.

en effet que l'objet essentiel de l'instance sociale était de faire juger de la date d'effet de la rupture du contrat de travail compte tenu de l'enjeu de la garantie d'assurance, et que les parties en

A titre subsidiaire, la MAAF demande à être garantie de toute condamnation par Yves Y...et par son assureur, la MAF.

dix ans, mais à une date à laquelle l'assureur était toujours exposé au recours de son assuré, que leur action est recevable.