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18 316 résultats pour « epoux en instance de divorce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd90386

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

, - qu'il a essayé d'arranger la situation mais son épouse lui a répondu qu'elle souhaitait " tourner la page ", - qu'elle s'est installée à

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1a7

Appel

17 mai 2011

17 mai 2011

Bergerac a, par jugement en date du 6 juillet 2010, prononcé le divorce des époux aux torts exclusifs de la femme, et pris diverses mesures accessoires, dont :. fixé la date des effets du divorce au 11

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

661f66092313f20008a526e5

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Par ailleurs, Mme [P] [V] divorcée [D] s'en rapporte sur la demande de condamnation. Mme [M] épouse [G], M. [N] [D] et Mme [P] [V] divorcée [D] étaient associés de la SCI ACBC.

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CA

Chambre 4 A

6a045bf0cdc6046d47946045

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par jugement du 25 novembre 2021, le conseil de prud'hommes, section activités diverses, a : - déclaré la demande recevable mais partiellement fondée, - débouté Madame [X] [J] épouse [E] de sa demande

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CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89af9

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

C/ Marie-Odile, Claudine, Liliane Y... épouse X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Septembre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : JAF.

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Cour d'Appel

6253ca7bbd3db21cbdd8b258

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

BB... épouse X...

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CA

Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fb4

Appel

21 février 2006

21 février 2006

Au vu d'une ordonnance de non-conciliation du 6 mars 2001 et d'une assignation du 20 mars 2001, le tribunal de grande instance de CASTRES, par jugement du 4 mai 2005, a : - prononcé le divorce des époux

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Cour d'Appel

6253c899bd3db21cbdd85bbe

Appel

16 janvier 2002

16 janvier 2002

C/ Pierrette Z..., Marie A... épouse B..., Suzanne C... épouse D..., Martine E... épouse F..., Epoux G..., , Céline H... épouse I..., Odette J... épouse K..., Consorts L..., Paul Y..., SCP GRILLET RG N

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CA

Cour d'Appel

6253ca2abd3db21cbdd8a3f0

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

G. 01 / 03197) rendue par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 17 mai 2005 suivant déclaration d'appel du 28 Juin 2005 APPELANTE : Madame Marie-Claude X... épouse Y...

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Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd903f8

Appel

11 mars 2013

11 mars 2013

X..., rendue par le Tribunal de Grande Instance de Pointe-à-Pitre le 10 septembre 2010, constatant l'extinction de l'instance en divorce engagée par M.

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CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf22

Appel

9 mai 2008

9 mai 2008

Par ordonnance de non-conciliation du 2 juin 2003, le Juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance d'Epinal a notamment : - condamné Monsieur X... à verser à son épouse une pension alimentaire

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Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c173

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Denise X... épouse Y... C / Hervé Michel Z...

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CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86a89

Appel

19 mai 2003

19 mai 2003

LE X..., réformer pour partie le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de LORIENT le 3 décembre 2001. Prononcer en conséquence le divorce d'entre les époux LE X...

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Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2db

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

Madame Marie- Christine X... a engagé un procédure de divorce pour faute par requête en date du 15 juin 1993.

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Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bae

Appel

7 décembre 2015

7 décembre 2015

C/ Mme Evelyne Y...épouse X... J-C. S/ E.

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Cour d'Appel

6253cb7fbd3db21cbdd8da41

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

Autorisée par ordonnance de non-conciliation du 22 mai 2008, Hélène X... fit assigner son époux en divorce le 27 juin 2008 par devant le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de

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Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a125

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET C/ Simone Z... épouse Y...

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Cour d'Appel

Chantal A... épouse Zc/Octave Z

6253c92abd3db21cbdd8778f

Appel

31 mai 2005

31 mai 2005

épouse.

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Cour d'Appel

6253cce6bd3db21cbdd91a18

Appel

25 août 2014

25 août 2014

C/ Mme Y... épouse X... M. J/ E.

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Chambre 2-3

5fd956d2212261408bc1ed15

Appel

20 février 2020

20 février 2020

[Y] ne démontre aucun des griefs qu'il allègue à l'encontre de son épouse ; - le débouter de sa demande de voir prononcer le divorce aux torts exclusifs de l'épouse, et de sa demande de dommages et intérêts

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