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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21PA00221_20230217
17 février 2023
17 février 2023
D et son ex-épouse, en l'absence d'obligation pour le juge de se prononcer sur la véracité des motifs dont se prévalaient les demandeurs.
Source officielle2e chambre 3e section
5fdddf0151aaab82c56e07e9
17 juillet 2018
17 juillet 2018
Il soutient que son ex-épouse ne s'est pas occupée du bien indivis.
Source officielleAvis
CADA:20170236
31 décembre 2017
31 décembre 2017
février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Matoury à sa demande de communication d'une copie, par courriel ou courrier, des permis de construire délivrés sur la parcelle cadastrée AN 189 (ex
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01003_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar un arrêté du 5 décembre 2018, le réfet du Doubs a mis en demeure l’ex loitant de régulariser sa situation.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
68f31f0847bd0e19a239d55d
17 octobre 2025
17 octobre 2025
de la SCP SCP FOUCHE-EX IGNOTIS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 155 substituée par Me Victor CALINAUD de la SCP SCP FOUCHE-EX IGNOTIS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 155
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02174_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Article 2 : L’ex ert aura our mission : 1°) de rendre connaissance du dossier médical de M. E...
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e7a
2 mars 2004
2 mars 2004
PIDIBI ; - débouté les parties de demandes qu'elles faisaient respectivement à propos de bijoux ; - attribué à Y un des véhicules de l'ex-communauté (Renault-19) et à Roselyne BLANC un autre véhicule
Source officielleCour d'Appel
6253cce5bd3db21cbdd919f3
15 mai 2014
15 mai 2014
Enfin, l'ex-épouse a été déboutée de sa demande de prestation compensatoire.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6032d03dba15774546714f1c
22 novembre 2017
22 novembre 2017
[I] [E], de donations selon le libellé porté sur les virements ou d'obligations alimentaires, - dire que les apports des ex-époux (soit 81.935 € pour l'ex-épouse et 229.712 € pour l'ex-époux) devront
Source officielleCour d'Appel
6253c91fbd3db21cbdd874f2
21 avril 2005
21 avril 2005
D cision d f r e Ë la cour : Jugement rendu le 01 Juillet 2004 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES Nä RG : 4672/04 Exp ditions ex cutoires Exp ditions Copies d livr es le : Ë : SCP
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01692_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
B à verser à son ex-épouse une prestation compensatoire d'un montant de 75 000 euros sans prévoir les modalités de son versement.
Source officielle1ère Chambre
69d0a3f1cdc6046d471123f0
3 avril 2026
3 avril 2026
Sur l'existence d'une créance entre ex-concubins En vertu de l'article 1353 du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00073_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Normandie a rejeté sa demande tendant à la décharge de son obligation solidaire de payer les cotisations, primitive et supplémentaire, d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie avec son ex
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04024_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Le 2 novembre 1998, Mme D a été recrutée par contrat à durée indéterminée par la société Ex et Co " Expertise et Conseils ", pour occuper un emploi de comptable.
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd91fe8
10 février 2015
10 février 2015
C'est donc à tort que l'ex-épouse affirme que le montant des remboursements effectués par M. Y...se limite à 34400, 23 ¿. III-Sur la créance de M. Y... M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02637_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le ra ort d’ex ertise a été dé osé le 22 octobre 2022.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01860_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
afférents à des sociétés gérées en propre par son ex-époux et dans lesquelles elle ne détenait elle-même aucune participation. 13.
Source officielle2e chambre 3e section
603344463b8dbdb49488590f
15 juin 2017
15 juin 2017
Sur le régime matrimonial des ex-époux : M. [G] [Q] soutient que le régime matrimonial des ex-époux était celui de la séparation de biens.
Source officielleChambre civile TGI
69e31178cdc6046d47a753fe
17 avril 2026
17 avril 2026
[F] et [S] [Y] aux fins de constater l'existence d'une servitude de passage desservant leur parcelle EX [Cadastre 1] à Mont Vert les Bas, commune de St [G], sur le fonds servant cadastré EX [Cadastre 2
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e453
30 juin 2011
30 juin 2011
Nordine X... a alors procédé à la remise à son ex-épouse de la carte nationale d'identité de leur fils mais s'est opposé à ce que Rafika X... soit autorisée à emmener celui-ci hors du territoire national
Source officiellePage 8 sur 482