[O] [T] irrecevable comme formé à l'encontre d'une décision rendue en dernier ressort À titre subsidiaire - ordonner la radiation de l'affaire du rôle en raison du défaut d'exécution par M.

L'immeuble acquis sur adjudication par M.

somme de 75.000 euros, soulevée par voie d'exception, l'exception étant perpétuelle et l'obligation non prescrite ; - ordonner la recevabilité de l'action en paiement portant sur la somme de 75.000 euros

Mme [X] [N] et [M] [N] étaient propriétaires d'un appartement au rez-de-chaussée de ce même immeuble.

l'exécution provisoire de droit. ".

Ils estiment que les demandes formées au titre du préjudice moral, de jouissance ne sont pas fondées, qu'il n'est pas établi que l'immeuble avait vocation à devenir leur résidence principale.

le 6 octobre 2023 et donc formé hors délai. 24.

[N] [W] le 10 février 2025'; Déclarer caduc l'appel formé par M.

[Q] [B] et Mme [N] [W] de leur exception d'incompétence ; - Ecarter toute exception d'irrecevabilité et d'incompétence ; A titre principal, - Juger que l'exécution provisoire ordonnée par le tribunal

1er étage débordent sur l'immeuble de la société Techniques et Bâtiment et une partie des eaux pluviales de l'immeuble de la Sci les Rois Mages s'écoule dans le chéneau de l'immeuble de la société Techniques

[C] en exécution du contrat d'assurance : L'article 1103 du code précité prévoit que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits, tandis que l'article 1104 du même

De plus, le diagnostic des parties communes de l'immeuble mentionne expressément : "présence de champignon de dégradation du bois sur le plafond de la cave" et " présence de dégradations par la présence

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 11 octobre 2019, [V] [D], invoquant la présence d'un puits contenant de l'eau sous l'immeuble et un diagnostic relatif au plomb non valide à la date de

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 26 MAI 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription

Par ordonnance du 10 mai 2022, confirmée par un arrêt de la cour du 6 septembre 2023, le juge de la mise en état a rejeté l'exception d'incompétence soulevée par la ville de [Localité 1], laquelle a formé

cours communes avec l'immeub1e [Adresse 6] et avec l'immeuble [Adresse 10], cadastré section [Cadastre 1], lieudit [Adresse 2], d'une contenance cadastrale de 4a 52ca. et la radiation du commandement

alors même qu'il sait que la concluante souhaite conserver l'immeuble.

formée par la société Groupe Club Cesar, - subsidiairement rejette la demande de sursis à exécution, - en tout état de cause condamne la société Groupe Club Cesar à lui payer la somme de 3 000 euros

A titre incident, elle se fonde sur les dispositions des articles L111-10 et L111-11 du code des procédures civiles d'exécution pour solliciter l'indemnisation des pertes occasionnées par l'exécution forcée

[M] ainsi que les autres copropriétaires de l'immeuble, la SARL [M] Invest et M.