Enfin, il sera tenu compte des examens radiologiques'.

Les quatre premiers éléments de l'appréciation concernent donc l'état du sujet considéré, du strict point de vue médical.

médical, la mission de l'expert judiciaire sera ainsi libellée : 1) convoquer toutes les parties ; 2) entendre tous sachants ; 3) se faire communiquer par le demandeur tous les éléments médicaux

médicalement constatable, donc appréciable par un examen clinique approprié complété par l'étude des examens complémentaires produits, à laquelle s'ajoutent les phénomènes douloureux et les répercussions

Elle insiste sur le fait que l'examen médical en passif n'est pas obligatoire pour évaluer le taux d'incapacité dans la mesure où le barème indicatif ne le prévoit pas. 25- La société [12] fait

avant dire droit, au fond, auquel il convient de se reporter pour l'exposé des faits, de la procédure, des prétentions et moyens des parties, la Cour de céans, a : - ordonné une nouvelle expertise médicale

Les quatre premiers éléments de l'appréciation concernent donc l'état du sujet considéré, du strict point de vue médical.

Enfin, il sera tenu compte des examens radiologiques.

Enfin, il sera tenu compte des examens radiologiques.'

Un équilibre physiologique précaire, compatible avec une activité donnée, peut se trouver détruit par l'accident ou la maladie professionnelle.

Les conclusions médico-légales du rapport déposé le 24 mai 2006 sont les suivantes : - consolidation (sur le plan physiologique) : 30 septembre 2003, - incapacité temporaire totale professionnelle :

Ces arguments déjà soumis au cours de l'information pourront être examinés par le magistrat instructeur à la lueur des observations formulées par la personne mise en examen, des investigations menées,

Sur les examens complémentaires - prendre connaissance des examens complémentaires produits, en préciser la date et les interpréter ou utiliser l'interprétation du spécialiste les ayant réalisés,

Se faire communiquer par la victime, son représentant légal ou tout tiers détenteur, tous documents médicaux relatifs à l'accident, en particulier le certificat médical initial ; Analyse médico-légale

[F] [Y], en assurant la protection de l'intimité de la vie privée de la personne examinée et le secret médical pour des constatations étrangères à l'expertise ; Informer à l'issue de cet examen, en application

Recueillir toutes informations orales ou écrites des parties : se faire communiquer puis examiner tous documents utiles (dont le dossier médical et plus généralement tous documents médicaux relatifs au

[Y] [H] et de sa demande de consultation médicale ; - confirmé la décision de la [12] et de la commission médicale de recours amiable des Pays-de-la-[Localité 16] ; - condamné la société [8] aux dépens

Les quatre premiers éléments de l'appréciation concernent donc l'état du sujet considéré, du strict point de vue médical.

Le dernier élément qui concerne les aptitudes et la qualification professionnelle est un élément médico-social.

Par ordonnance du 26/01/2016, le juge des référés de Marseille a commis le docteur [M] aux fins d'expertise médicale. Le rapport a été déposé le 10/11/2016.