STANLEY SECURITY FRANCE C/ [M] [E] Copie exécutoire délivrée le : 05 JUILLET 2024 à : Me Luc ALEMANY de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE Me

JLG FRANCE ----------------------- Grosse délivrée le : aux avocats ARRÊT n° /2024 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale

FITTRACK FRANCE ... S.E.L.A.R.L.

d'euros sur l'exercice 2012 et 6,5 millions pour l'exercice 2011.

BARBIER DE CHALAIS de l'AARPI ANTES AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Représentée par Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant APPELANTE ET :

AXA FRANCE IARD [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS, avocat à la cour plaidant : Me FREEMAN-HECKER, avocat à Strasbourg Entreprise BOHRBETRIEB MÜLLER

1] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Guillaume DESMOULIN de la SAS Littler France, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0107 INTIMÉE **************** Composition de la cour

LATHAM & WATKINS Association d'Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T09 **************** Composition de la cour : En application

AXA FRANCE IARD [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS, avocat à la cour plaidant : Me FREEMAN-HECKER, avocat à Strasbourg Entreprise BOHRBETRIEB MÜLLER

ELLIPSANIME [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Hortense de SAINT REMY, avocate au barreau de PARIS, P286 substituée par Me Delphine CUENOT, avocate au barreau de PARIS, P286 COMPOSITION

L'exercice 2018 devrait se solder quant à lui par une perte de l'ordre de 600 000 euros.

au barreau de PARIS, toque : K0137 INTIMEES Société ASSOCIATED PRESS LIMITED Adresse de l'établissement en France : [Adresse 3] [Adresse 4] Représentée par Me Marine GICQUEL, avocat au barreau

au barreau de PARIS, toque : K0137 INTIMEES Société ASSOCIATED PRESS LIMITED Adresse de l'établissement en France : [Adresse 3] [Adresse 4] Angleterre Représentée par Me Marine GICQUEL, avocat

née le 3 mars 1949 à LÜDINGHAUSEN (Allemagne) de nationalité allemande sans profession demeurant ...

NATIONALE FRANCE 3 Grosse délivrée le : à : - Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Denis PASCAL, avocat au barreau de MARSEILLE Copie

APPELANTE SAS EUROPCAR FRANCE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pierre ARNOUX de la SELARL SELARL ARNOUX-POLLAK, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Nicolas SAÏDI-COTTIER, avocat

A... une provision de 50.000 francs à valoir sur la réparation du préjudice subi ; - de condamner l'Association Cyclo Courses aux entiers dépens ainsi qu'au paiement d'une somme de 30.000 francs par

Grande Instance de BOBIGNY Nature de la décision : contradictoire Nous, Dominique SAINT-SCHROEDER, Conseillère à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour pour exercer

Représenté par Me France CHARRUYER de la SELAS ALTIJ & ORATIO AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIM''E S.A.R.L.

L'article 3 du même accord stipule que : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée d'un an au minimum, et qui ne relèvent pas des