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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
B7F-MFRT S.A.R.L. COMPAGNIE DE TOURISME ET REALISATIONc/G.F
68de08ac2efeaecfe6843473
1 octobre 2025
propre expert. 7.
Ch.secu-fiva-cdas
6700d6e2836fac7141b7e911
4 octobre 2024
Le tribunal par son jugement du 15 décembre 2022 qui doit être confirmé a ordonné une expertise des préjudices subis par M.
1ere Chambre Section 1
636ca5ff6c7633dcd15b39d8
25 octobre 2022
Jusqu'ici les éléments transmis par le cabinet Tr expertises ne semblaient pas répondre à ces critères. (') Dans l'attente de la nomination de l'expert judiciaire et des opérations d'expertise, nous ne
CHAMBRE CIVILE
6866152811adae0daca53345
2 juillet 2025
En deuxième lieu, à aucun moment au cours des opérations d'expertise, la SCCV n'a remis de documentation technique à l'expert judiciaire pour lui permettre de donner son avis sur l'utilisation des panneaux
9ème Ch Sécurité Sociale
6620b8cfbd6a8f00086abae3
17 avril 2024
[O], il convient d'ordonner avant-dire droit une expertise médicale et de surseoir à statuer jusqu'au dépôt du rapport d'expertise.
3ème chambre
DCA_22PA02629_20240112
12 janvier 2024
en défense enregistrés les 23 février 2023, 4 juin 2023 1er septembre 2023 et 12 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Crusoé, demande à la cour : 1°) d'ordonner, avant dire droit, une mesure d'expertise
3e chambre
60341b63f612fd0aefd1bcf8
2 février 2017
EPIC L'OFFICE NATIONAL DES FORETS N° SIRET : 662 043 116 [Adresse 2] [Adresse 3] représenté par Monsieur [C] [H], chef du département juridique, dûment habilité par décision publiée au Journal Officiel
Cour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c3f
18 janvier 2006
doit être ordonné la liquidation de cette indivision sur la base de l'acte sous seing privé du 20 mai 1992; qu'en conséquence, aux fins d'évaluer l'actif brut de succession, devra être désigné tel expert
6253ca8abd3db21cbdd8b4cd
15 novembre 2007
... » et condamner la compagnie Generali France Assurances à leur payer 1963/2028e de la valeur vénale actualisée à la date de l'arrêt à intervenir de ces lots ; - subsidiairement, ordonner une expertise
67061e34fde28ee4207110f5
8 octobre 2024
Dit que l'expert qui souhaite refuser sa mission en informera le service des expertises dans les 15 jours suivant la notification de la décision, sans autre avis du greffe.
7ème chambre
DCA_22PA02308_20240124
24 janvier 2024
Aux termes de l'article R. 123-30 de ce code : " Les juristes assistants recrutés en application de l'article L. 123-4 contribuent par leur expertise, en matière civile et en matière pénale, à l'analyse
6e chambre
5fdb09d9fdb6a99e3bc7f55b
18 avril 2019
S... souligne que son contrat de travail officiel a été conclu par la filiale canadienne Axa Assistance Canada Inc mais qu'il résulte des conditions de fait dans lesquelles a été exercée son activitéqu'il
6253c9e0bd3db21cbdd896c4
28 juin 2007
Par une ordonnance du 3 septembre 2003, le Bureau de Conciliation du Conseil de Prud'Hommes d'Evry a ordonné une expertise sur le fonctionnement de la SARL VANSMITH ; Devant le Bureau de jugement, la
1ère Chambre
6780bc857876e75543d1c6a6
9 janvier 2025
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - SCP SOREL LE : 09/01/2025 COUR D'APPEL DE
Chambre Civile
64cb43b04c996ad969dc85d7
24 juillet 2023
[E] [N] des préjudices subis, tels qu'estimés par l'expertise à intervenir, A titre principal , 21- constater que Mme [W] [T] et M.
Chambre 1-6
633fc29de633183e2ee176f7
6 octobre 2022
[N], - dit que le comité des fêtes de Mouriès et son assureur, la SA Swiss Life, seront tenus à réparation des conséquences dommageables de cet accident, - ordonné une expertise médicale avec mission
Chambre sociale TASS
6620b8c0bd6a8f00086ab86b
; Avant dire droit, sur l'indemnisation des préjudices, ordonne une expertise médicale de Monsieur [F] [Y] : Désigne en qualité d'expert, le Docteur [R] [Z] avec pour mission de : ' Prendre
Pôle 5 - Chambre 8
5fca852c54a9db75bd6d8841
18 septembre 2020
annulé le rapport d'expertise de M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01798_20240709
9 juillet 2024
La communauté de communes du Pays d'Argenton-sur-Creuse ne peut utilement soutenir que cette expertise privée sollicitée par M.
6253cb13bd3db21cbdd8ccc7
24 novembre 2008
G, ; l'épouse de celui-ci et leur fils Pierre étaient administrateurs et directeurs généraux ; La société B..., qui disposait en interne d'un comptable salarié, avait pour expert-comptable la société
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