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11 062 résultats pour « gendarmes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02382_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Par " note-express " du 17 août 2021, puis du 27 décembre 2021, le major général de la gendarmerie nationale a précisé que l'obligation s'imposait aux personnels militaires de la gendarmerie, d'active

Source officielle

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CA

3ème chambre

68f1cd7f2f77035fb0bf7eb8

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Elle ajoute que le dernier appel passé aux gendarmes par Mme [J] n'a pas été traité correctement, ce qui a entraîné une erreur dans l'intervention des gendarmes, qui se sont rendus au domicile d'une autre

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00058_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

B A, sous-officier de gendarmerie, a déposé une demande d'inscription au concours d'officier de gendarmerie semi-direct.

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CA

Cour d'Appel

6253c906bd3db21cbdd870b8

Appel

14 décembre 2004

14 décembre 2004

Geneviève Yprécise que son beau-père l'a battait lorsqu'elle était enfant, qu'elle était humiliée et harcelée psychologiquement, que sa mère porte à son gendre une véritable haine et a cherché par tout

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01702_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Pour les militaires de la gendarmerie nationale, le ministre compétent est le ministre de l'intérieur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b4bd3db21cbdd89139

Appel

24 janvier 2007

24 janvier 2007

produit vers 19 heures 50, à la sortie d'un virage en S sans marquage au sol, que l'engin conduit par Vincent X..., qui avait été déplacé à l'arrivée des gendarmes, avait une largeur maximale de 2,40

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

5fd9288991aca307b467eafa

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

Ils indiquent qu'[W] [Z] est propriétaire d'une villa en Grèce, à [Localité 11], dont la maîtrise d'oeuvre a été confiée à titre exclusif à son gendre, [F] [T] ; qu'elle a constaté que [Y] [I] mentionnait

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66a33c2002a12a235bae6cde

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Sur la régularité du contrôle effectué par la gendarmerie nationale le 09 juin 2015 En l'espèce, les services de gendarmerie nationale de [Localité 6] ont procédé au contrôle du bar-restaurant-tabac

Source officielle
CA

Cour d'Appel

énales M. le Procureur de la République, le 29 Avril 2008c/Monsieur X

6253cb2bbd3db21cbdd8d014

Appel

19 décembre 2008

19 décembre 2008

Les enquêteurs au vu des compte-rendus hiérarchiques ont constaté que 3 militaires du SSIG de RETHEL étaient en cause : - le gendarme Raphael X... - le gendarme adjoint Loic Z...

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00634_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Le 16 septembre 2019, le commandant du groupement de la gendarmerie départementale du Doubs a émis à l'encontre de l'association un ordre de recouvrer pour un montant de 58 662,05 euros.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00491_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

A, gendarme mobile depuis 2005 au sein de l'escadron 32/6 de la gendarmerie mobile de Mirande a fait l'objet, alors qu'il était en déplacement avec son unité à Mayotte et détaché au sein du peloton de

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CA

Cour d'Appel

6253c967bd3db21cbdd883ff

Appel

27 avril 2006

27 avril 2006

Attendu qu'il ressort des éléments de la procédure que le 2 février 2005 à ROUMAZIERES LOUBERT (16), Alain C... gendarme, et Sébastien D... gendarme adjoint, intervenaient au domicile des prévenus à la

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00491_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

A, maréchal des logis-chef au groupement de gendarmerie départementale d'Orange, affecté au sein de l'équipe cynophile du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie (PSIG), a fait l'objet

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02756_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

2019 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2020 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02757_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

décembre 2019 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2020 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66a33c2002a12a235bae6cdc

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Exposé du litige Le 09 juin 2015, les services de gendarmerie nationale de [Localité 5] ont procédé à un contrôle du bar-restaurant "[4]", exploité par M. [N] [T].

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00356_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

D, né à Nouméa, a intégré la gendarmerie nationale en 2003 et était, au moment des faits, affecté à la brigade de recherche de Koné au grade d'adjudant.

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CA

ETRANGERS

63ca43339066fd7c90fc290c

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Les gendarmes rendaient compte à l'officier de police judiciaire de permanence qui leur demandait de lui présenter la personne dans les locaux de la brigade d'Argeles.

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CA

Chambre Etrangers/HSC

6336877024cc0c3e2e3beaa3

Appel

10 août 2022

10 août 2022

[Localité 4], La gendarmerie de [Localité 4] nous ayant informé ce jour de l'impossibilité de vérifier l'obligation de pointage mise à la charge de M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02481_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

du signataire doit être écarté. 5.Aux termes de l'article R 434-12 du code de la sécurité intérieure : " () le gendarme ne se départ de sa dignité en aucune circonstance.

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