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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
63201e5039bca9fcb099ef30
8 septembre 2022
8 septembre 2022
déposé, le 8 avril 2020, la demande d'enregistrement n° 20 4 637 735 portant sur le signe verbal LES MACARONS DE JULIETTE, destiné à distinguer les produits suivants : « pâtisseries ; confiserie ; glaces
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
697db356cdc6046d475d56fa
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[X] [L] de leurs demandes et les condamne à payer aux sociétés Saint-Gobain Glass France, Saint-Gobain Glass Solutions NORD EST, devenue SAINT-GOBAIN VITRAGE BATIMENT, ainsi qu'à M.
Source officielle1ère Chambre
66b5b1011eb0145eaea82eb8
8 août 2024
8 août 2024
à démissionner de son mandat de gérant de la société BIMA GLASS 68, Monsieur [H] [Y] restant seul gérant de la société'.
Source officiellePremier président
66b5b1021eb0145eaea82ec4
8 août 2024
8 août 2024
à démissionner de son mandat de gérant de la société BIMA GLASS 68, Monsieur [I] [T] restant seul gérant de la société'.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04768_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Raimo Glacier est rejetée.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01696_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
La société Ice Thé qui exploite un fonds de commerce de glacier situé au 57 cours Mirabeau, a sollicité le 12 août 2013 du maire de la commune d'Aix-en-Provence la délivrance d'une autorisation d'occuper
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01151_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
condamné en première instance ; 3°) de condamner la société ACEP Industrie à lui verser la somme de 21 260,08 euros au titre des travaux de reprise des défauts de calorifugeage des circuits d'eau glacée
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDEc/Société SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS SUD OUEST
616260338672d229b8816331
30 avril 2014
30 avril 2014
[D] opposable à la société Saint-Gobain glass solutions sud ouest.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
628490b4498a54057d103012
17 mai 2022
17 mai 2022
d'enregistrement n° 20 4 623 143 portant sur le signe verbal MAISON DU SARRASIN pour désigner dans les classes : 30 : farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces
Source officielleCour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8cce2
20 janvier 2009
20 janvier 2009
à la conduite par une personne handicapée, qui regroupe dans un boîtier les commandes obligatoires permettant de le piloter sans lâcher le volant : clignotants et feu de détresse, lumières, essuie-glaces
Source officielleCour d'Appel
6253cbcabd3db21cbdd8e479
6 juillet 2011
6 juillet 2011
* * * Par acte du 12 septembre 2007 reçu par Maître A..., notaire à AJACCIO, la société GELATERIA DE LA LUNA a cédé son fonds de commerce de fabrication et de vente de glaces et tout ce qui
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
603705d6fae4fba09dfa1fcc
24 juin 2015
24 juin 2015
Les travaux ont porté essentiellement sur le remplacement de la totalité des réseaux d'eau glacée en galerie technique et de ceux alimentant les salles informatiques du bâtiment 2 et le raccordement de
Source officielle4e chambre
5fdae41b8bef5b773514fbe7
13 mai 2019
13 mai 2019
[T] a été commis ; les opérations d'expertise ont été rendues communes à la société MGA par ordonnance du 13 décembre 2011 et à la société Guardian Glass Espana par ordonnance du 23 mai 2012 ; le rapport
Source officielleChambre Sociale
631c2b37bd7923fcb00afac0
8 septembre 2022
8 septembre 2022
A compter du 1er septembre 2014, Mme [U] [V] est devenue assistante administrative au sein de la société Saint-Gobain Glass Solutions Menuisiers Industriels.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
60225b2a8c16e94225cfb2a3
4 février 2021
4 février 2021
La société Rioglass France a pris la dénomination de Prevent Glass en juin 2010.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6274bbbf2799a9057d5dcf13
5 mai 2022
5 mai 2022
[Z] [S], - débouter la société Saint Gobain Glass France de l'ensemble de ses demandes formées.
Source officielleChambre 1-11 référés
67189475d8ceca1cd7018e4e
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[M] [K] et Mme [D] [F] à payer à la SCI Le Glacier la somme de 2.500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
67f0ba58ea6533065f551e54
4 avril 2025
4 avril 2025
Elles se prévalent des termes de l'ordonnance du juge de la mise en état et concluent dans le même sens que la société Glass Partners Solutions.
Source officielle6ème Chambre
686ca6f7ab48d770a9cb5e68
3 juillet 2025
3 juillet 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 6ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 03 JUILLET 2025 MINUTE N° 25/00098 N° RG 25/00521 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLAT joint au dossier RG 25/0521 Monsieur
Source officielleChambre sociale
642fb617cece1704f5747570
6 avril 2023
6 avril 2023
Marvell glass en 2015.
Source officiellePage 8 sur 78