Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
6780bc7f7876e75543d1c652
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La convention collective unique de l'hospitalisation privée (IDCC 2264) s'applique. Le poste de M.
Source officielle18e Chambre
615e0e70c25a97f0381f568d
5 juin 2014
5 juin 2014
fonctions d'infirmière « référente » ou coordinatrice à partir du 7 juillet 2008, statut agent de maitrise, coefficient 320 selon la convention collective nationale du 18 avril 2002 relative à l'hospitalisation
Source officielleSociale B salle 2
63a2b1194486ef05df302566
21 octobre 2022
21 octobre 2022
travail à durée indéterminée Mme [K] [Y] a été embauchée le 13 décembre 2014 par la société RESIDENCE VAILLANT COUTURIER en qualité d'aide soignante, étant précisé que la convention collective de l'hospitalisation
Source officielleChambre 4-6
679484d35336e7e668efcd77
24 janvier 2025
24 janvier 2025
La convention collective qui vous sera applicable est celle de la fédération de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 selon les modalités prévues à l'annexe concernant les établissements d'hébergement
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd8862b
21 septembre 2006
21 septembre 2006
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 05/06896 SAS CLINEA PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL EN EXERCICE C/ X...
Source officielleChambre sociale
635b71ccb201587f74be021c
27 octobre 2022
27 octobre 2022
les années à partir de 10 ans, et ce pour les licenciements prononcés après le 26 septembre 2017, ce qui est plus avantageux que les stipulations de l'article 47 de la convention collective de l'hospitalisation
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
616372511cf28a447224dfd2
12 octobre 2010
12 octobre 2010
dispositions de l'article 4 de l'accord de branche sur la réduction et l'aménagement du temps de travail du 27 janvier 2000 maintenu en vigueur par l'article 4.1 de la convention collective nationale de l'hospitalisation
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
660e430b0740db0008fa9343
3 avril 2024
3 avril 2024
compter du 6 août 2001, en qualité d'aide-soignante (filière soignante, coefficient 221, niveau 3, échelon 1) par la SAS Clinique de la sauvegarde (la société) ayant une activité d'établissement de santé privé
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
660e430b0740db0008fa9345
3 avril 2024
3 avril 2024
28 février 2000, en qualité d'aide-soignante (filière soignante, coefficient 216, niveau 3-1, échelon 1) par la SAS Clinique de la sauvegarde (la société) ayant une activité d'établissement de santé privé
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162cc2efea1086acdbe41a6
25 octobre 2012
25 octobre 2012
L'entreprise se trouve dans le champ d'application de la convention collective de l'hospitalisation privée.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05436_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
; - le caractère non renouvelable des crédits méconnaît le principe constitutionnel d’égalité devant la loi, dès lors que la dotation relative aux revalorisations salariales des personnels de l’hospitalisation
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05437_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
; - le caractère non renouvelable des crédits méconnaît le principe constitutionnel d’égalité devant la loi, dès lors que la dotation relative aux revalorisations salariales des personnels de l’hospitalisation
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05441_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
; - le caractère non renouvelable des crédits méconnaît le principe constitutionnel d’égalité devant la loi, dès lors que la dotation relative aux revalorisations salariales des personnels de l’hospitalisation
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05442_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
; - le caractère non renouvelable des crédits méconnaît le principe constitutionnel d’égalité devant la loi, dès lors que la dotation relative aux revalorisations salariales des personnels de l’hospitalisation
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05443_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
; - le caractère non renouvelable des crédits méconnaît le principe constitutionnel d’égalité devant la loi, dès lors que la dotation relative aux revalorisations salariales des personnels de l’hospitalisation
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05445_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
; - le caractère non renouvelable des crédits méconnaît le principe constitutionnel d’égalité devant la loi, dès lors que la dotation relative aux revalorisations salariales des personnels de l’hospitalisation
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05447_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
; - le caractère non renouvelable des crédits méconnaît le principe constitutionnel d’égalité devant la loi, dès lors que la dotation relative aux revalorisations salariales des personnels de l’hospitalisation
Source officielle2e chambre sociale
627ca8124781dc057dee7a5e
11 mai 2022
11 mai 2022
Selon l'article 84-1 de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 28 avril 2002, en cas d'absence au travail des salariés cadres et non-cadres justifiée par l'incapacité résultant
Source officielleChambre Sociale
671b35b02edfb0b58c05f06e
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
69d7405acdc6046d479bdef4
8 avril 2026
8 avril 2026
La convention collective de la fédération d'hospitalisation privée était applicable à la relation de travail.
Source officiellePage 8 sur 1236