Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France a, par une décision du 7 juillet 2023, validé l'accord partiel fixant notamment

EBS LE RELAIS NORD EST ILE DE FRANCE Représentée par Me Christophe LOONIS de la SELARL ROBERT & LOONIS, avocat au barreau de BETHUNE APPELANTE Mme [H] [P] épouse [C] Représentée par Me Anne

Vu la procédure suivante : La région d’Ile-de-France a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner solidairement les sociétés Bouygues Bâtiment Ile-de-France, Brézillon, Bouygues, Spie Batignolles

au fond en date du 19 FEVRIER 2024 REQUÉRANT : Monsieur [T] [F] [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Marceline AH-SOUNE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 juin 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la région Ile-de-France

de Sécurité Sociale de PARIS RG no 11-03900 APPELANT Monsieur Gordon X... ... 83000 TOULON Né le 21 juin 1973 à PARIS non comparant, non représentée INTIMÉES RSI DES PROFESSIONS LIBÉRALES ILE

Cette réunion du CCE sur ce plan de sauvegarde de l' emploi constitue donc la première réunion de consultation sur un plan de sauvegarde de l' emploi entièrement nouveau qui présente pour la première fois

Ainsi, la note complémentaire de l'expert du 5 octobre 2021 a été antérieure à la réunion du 8 octobre 2021 et plusieurs semaines avant la dernière réunion qui a eu lieu le 5 novembre 2021.

Ile-de-France à lui verser la somme de 2 125 864,81 euros hors taxes ; 3°) de mettre à la charge de la région Ile-de-France la somme de 20 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

avocat au barreau de PARIS, toque : C2515 INTIMES Monsieur [A] [N] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Alina PARAGYIOS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0374 Association AGS CGEA ILE

F n'a pas été convié à une réunion importante avec les prestataires et les informations échangées pendant cette réunion ne lui ont pas été communiquées, le mettant dans l'impossibilité d'orienter les chefs

Il résulte en outre de l'instruction que la région Ile-de-France s'était adjoint les services d'un OPC.

[O] a organisé des réunions d'équipe hors de sa présence sans explication s'agissant d'une réunion du 11 avril 2017.

départemental des territoires et de la mer du Morbihan à sa demande de communication des dossiers des demandes de concessions ostréicoles autorisées par le préfet du Morbihan au profit de Monsieur X, sises à l'Ile

Mme B, attachée territoriale, est affectée à la région Ile-de-France depuis le mois de mars 2003.

dire l'intervention volontaire de l'association Unedic, délégation AGS-CGEA d'Ile-de-France Est recevable et bien fondée, - mettre l'association Unedic, délégation AGS-CGEA d'Ile-de-France Ouest hors

au fond en date du 19 FEVRIER 2024 REQUÉRANT : Monsieur [F] [W] [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Marceline AH-SOUNE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

[J] [W] [R], né le [Date naissance 7] 2003 à [Localité 25] (Ile Maurice), . [A] [O] [U], née le [Date naissance 3] 2006 à [Localité 27] (Réunion), .

Selon ses dernières conclusions remises au greffe le 18 avril 2023, la société Eurovia Ile-de-France demande à la cour de : déclarer la société Eurovia Ile-de-France recevable et bien fondée en son

Par une décision n° 2023-201 du 24 décembre 2023 régulièrement publiée le 26 décembre 2023 au recueil des actes administratifs spécial de la région Ile-de-France, M.