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9 597 résultats pour « immeuble vendu par appartements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

689c1e8b21a9b237fdb6fd64

Appel

12 août 2025

12 août 2025

[L] ; - le lot n° 4 : un appartement en duplex comprenant le rez-de-chaussée et le premier étage de l'immeuble, propriété de M. [F] et réunion de lots précédemment appelés 2 et 3. M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

61624d6aed30a8f5617382ef

Appel

17 juin 2014

17 juin 2014

Courant 2004, la société Gecina a vendu lot par lot, suivant le procédé dit de 'vente à la découpe' un ensemble immobilier sis au [Adresse 1] ; L' appartement situé au septième étage de l'immeuble sous

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

62590bd72d8c815f84f1b4ac

Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Cet immeuble a été vendu par la SCI Saint Parosa représentée par M [E] le 22 octobre 2012 pour un montant de 1 626 560 euros à la SCI Les Portes d'Arcins. Le 31 juillet 2003, M. [D] [E] et M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69e31472cdc6046d47a7a5ea

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

et vendre moyennant le prix de 1 709 524,00 euros les lots n°35 et 43 d'un immeuble en copropriété situé [Adresse 6] .

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69eb0276cdc6046d4757e4d4

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Or, s'il avait eu connaissance de ces désordres, il n'aurait pas acheté l'immeuble au prix proposé par les vendeurs.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd8918a

Appel

9 janvier 2007

9 janvier 2007

avant la vente, DIRE et JUGER que l'Expert n'a pas recherché s'il existait dans le quartier des immeubles fissurés, DIRE et JUGER que l'Expert n'a pas précisé si les fissures apparues sur l'immeuble

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93ca8

Appel

30 juin 2017

30 juin 2017

(les époux X...), ont vendu à M. Nicolas Z... les lots no 5 et 6 de l'état de division d'un immeuble en copropriété sis..., soit, respectivement, une cave et un appartement, au prix de 169 000 €.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65a0e89f5bbe450008b2ccc4

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

MOTIFS Sur l'application de la clause d'exclusion de la responsabilité des vendeurs au titre des vices cachés de l'immeuble vendu Le tribunal, après avoir rappelé que l'acte authentique de vente du

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6163a7a89e14e201140bd978

Appel

26 octobre 2010

26 octobre 2010

M [L] a confirmé aux vendeurs son intention d'acquérir et renoncer à la condition suspensive tenant à l'obtention du permis de construire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a23a

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

GERVAIS en restitution d'une partie du prix et en dommages et intérêts en faisant valoir que la superficie de l'immeuble vendu est inférieure de plus de 1/20ème à la superficie certifiée dans l'acte de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

616355d0bf1fa7f870d29fd2

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

* * * La société Gramont, devenue propriétaire le 31 juillet 2003 d'un ensemble immobilier sis [Adresse 1], a décidé de le vendre appartement par appartement.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

68e897ef6d821fc8a3c655e2

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Enfin, le vendeur déclare sous sa responsabilité, concernant l'immeuble vendu, 'qu'il existe un litige sur la délimitation du lot numéro 16 ainsi qu'il résulte d'un rapport de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c918bd3db21cbdd8735f

Appel

23 septembre 2004

23 septembre 2004

Les consorts Y... insistent sur l'imprécision de l'acte du 30 juillet 2000 qui ne contient aucune désignation précise du bien vendu et surtout de la nature des droits vendus sachant qu'ils étaient seulement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e55

Appel

23 septembre 2004

23 septembre 2004

Les consorts X insistent sur l'imprécision de l'acte du 30 juillet 2000 qui ne contient aucune désignation précise du bien vendu et surtout de la nature des droits vendus sachant qu'ils étaient seulement

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

61625c8ad64a6b1f51487664

Appel

18 octobre 2013

18 octobre 2013

Cet immeuble a été construit en 1966. Le maître de l'ouvrage était les AGF. En 1996, cet immeuble a été vendu à la découpe.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

65b0b8bd8d0ccf000877e3f8

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[C] [H] et Mme [K] [T] se sont volontairement abstenus de l'informer de ce que le bien vendu n'était pas conforme aux règles de l'art dans le seul but de le vendre.

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CA

3e chambre

5fdbf837a54a301c62141fe3

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

X... est suffisamment réparé par la conservation par ce dernier des embellissements et améliorations apportés à l'immeuble, - condamner M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

67f9f3bea6be9c926c7caafb

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

FAITS ET PROCÉDURE L'immeuble sis [Adresse 3], cadastré section A0 n°[Cadastre 2], est soumis au statut de la copropriété.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69e31469cdc6046d47a7a559

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

ALLIANZ France, aux fins d'indemnisation de la perte de chance de vendre l'appartement au même prix pour une surface moindre et en réparation du préjudice moral subi. La S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89dcf

Appel

27 novembre 2006

27 novembre 2006

Madame B... a fait effectuer divers travaux et le 20 mai 2000, elle a donné mandat à Monsieur X... agent immobilier, de vendre l'immeuble pour un prix qui ne soit pas inférieur à 1 700 000 Frs.

Source officielle

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