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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d877
25 janvier 2011
Le 6 octobre 2008, les locaux dans lesquels le docteur X... exerce son activité ont fait l'objet d'un incendie qui l'a empêchée pendant un an d'exercer son activité.
5ème Chambre
DCA_21PA01288_20220713
13 juillet 2022
En ce qui concerne les installations de protection contre les incendies : 18.
Chambre commerciale 3-1
67f750aa6527a11effc4b683
9 avril 2025
Dans la nuit du 9 au 10 juin 2015, un incendie est survenu dans le local informatique.
14e chambre
615e0e49c25a97f0381f5474
5 février 2015
Les locaux loués à la société Twodaf et la société Gonesse Primeurs 95 ont été détruits par un incendie dans la nuit du 17 au 18 avril 2000.
Pôle 1 - Chambre 2
5fe1e2a80829d0ac099c43c2
17 décembre 2020
Au cours de l'année 2012, deux incendies ont ravagé les cellules no 3 à 7 de la copropriété, ce qui a rendu nécessaire des travaux de rénovation et notamment la reprise du mur mitoyen entre le local loué
6253cac1bd3db21cbdd8bf97
3 juillet 2008
L'exception d'irrecevabilité, infondée, sera rejetée.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01843_20260504
4 mai 2026
construction et de l’habitation ; - le jugement attaqué a retenu à tort l’existence d’une erreur manifeste d’appréciation ; - les autres moyens soulevés par le requérant en première instance sont infondés
Pôle 1 - Chambre 8
64437bb4823e6dd0f8bf80a0
21 avril 2023
à usage d'habitation, d'un restaurant et d'emplacements de stationnement, volume 4, composé d'un local pour séminaire, volume 5, composé d'espaces verts, de locaux techniques, du local à poubelles
1ère Chambre
5fdc65c855bb5c89981d555a
27 novembre 2018
l'incendie, à M.
659f9b333328fa00087a27a8
10 janvier 2024
L'incendie a occasionné des dommages matériels dans l'établissement de la société Biscuiterie de la Côte d'Émeraude notamment en raison d'un effondrement de la poutre du restaurant sur son local.
4ème chambre
DCA_23NT00208_20240405
5 avril 2024
Trois candidats ont été admis à concourir, parmi lesquels un groupement d'entreprises composé de la SARL Robert et Sur, ayant la qualité de mandataire et les sociétés Plage Architecture, BSO, SCOP Become
Pôle 5 - Chambre 10
5fd875e251a6e01904ff207f
7 décembre 2020
, ou à une entreprise intermédiaire
3ème Chambre Commerciale
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29 avril 2025
Depuis lors, la société Le Poussin Rouge exploite un fonds de commerce de « restauration, bar, brasserie » au sein du local commercial composé : - au rez-de-chaussée : une salle de café, une cuisine,
8e Chambre A
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1 mars 2018
professionnels, suite à incendie ou une explosion ayant atteint des bâtiments situés aux abords immédiats des locaux professionnels assurés »; Attendu enfin, qu'il est expressément stipulé que seules
Chambre Prud'homale
6628a171b2cb67000826a49b
18 avril 2024
Parallèlement, le 14 octobre 2019, la société C'Shoes a déposé plainte contre X auprès du commissariat de police de [Localité 2] pour des dégradations par incendie, suite à un départ de feu dans un local
6962164bcdc6046d47d35296
9 janvier 2026
SUR CE, LA COUR Sur l'annulation de l'ordonnance entreprise Pour solliciter l'annulation de l'ordonnance entreprise, la société CBM fait valoir qu'elle ne répond pas à l'exigence de motivation
6253ccbdbd3db21cbdd91212
21 janvier 2014
Le 27 juin 2009, dans une de ces vitrines, un incendie d'origine électrique s'est déclaré à la Société LA SORBETIÈRE.
6253c8f3bd3db21cbdd86cac
4 décembre 2003
Elles exposent que les véhicules en cause étaient entreposés sur un parc de stationnement clos, dont l'accès était verrouillé et surveillé la nuit par un vigile.
Juge des référés
ORCA_24TL02986_20241218
18 décembre 2024
code général des collectivités territoriales, de suspendre l'exécution, d'une part, du permis de construire modificatif n° PC 30 131 16R0002 M01 délivré le 29 mars 2024 par le maire de Goudargues à l'entreprise
Pôle 4 - Chambre 5
6034458b47adcf3654b7133a
11 janvier 2017
Les intervenants ont été' : - pour la maîtrise d''uvre, suivant convention d'ingénierie du 26 décembre 1984, la société ITA SEMADA (devenue ITA INGENIERIE) assurée auprès de la SMABTP.
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